Le présent marché est passé en vertu de l’article L2323-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l’article R2323-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché est passé en vertu de l’article L2323-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l’article R2323-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Numéro de référence: MLS26003
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Description
Identifiant interne: MLS26003
Titre: Le présent marché a pour objet l’étude et rénovation du banc d’essai hydraulique polyvalent suivant le CCTP FAT71 0384 26 au profit de l’atelier NTI3 du Détachement du Matériel de Tulle.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 20 rue du 9 juin 1944
Code postal: 19012
Ville: Tulle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 20 RUE DU 9 JUIN 1944

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: MAPA
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 62 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 13ème BSMAT - Dét. Moulins - A.SAR
Numéro d'enregistrement national: 15000065100011
Adresse postale: 57 rue de Epoux Contoux
Code postal: 03400
Commune postale: Yzeure
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thi Ngoc Vang LE
Courrier électronique: thi-ngoc-vang.le@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0470488847 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3034034?orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 7 NOVEMBRE 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471373 (2026-07-07)