le présent marché a pour objet les travaux de signalisation ferroviaire -Prolongement de l’Extension Ouest de la ligne F jusqu’à la station Wolfisheim

Compagnie des transports strasbourgeois

le présent marché a pour objet les travaux de signalisation ferroviaire -Prolongement de l’Extension Ouest de la ligne F jusqu’à la station Wolfisheim :
- 3 zones de manoeuvres dont 2 existantes à modifier
- Etudes fonctionnelle : exécution et de sécurité
- Fourniture de tous les équipements (CdV, câbles, API, calculateur, écran de contrôle, PC pour la supervision au PCC)
- Travaux (petit-génie civil, tirage de câble, raccordement,)
- Essais
- Mise en service
- DOE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-07 Avis de marché
2025-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Numéro de référence: 23.SE.9.FK2.237
Brève description:
le présent marché a pour objet les travaux de signalisation ferroviaire -Prolongement de l’Extension Ouest de la ligne F jusqu’à la station Wolfisheim : - 3 zones de manoeuvres dont 2 existantes à modifier - Etudes fonctionnelle : exécution et de sécurité - Fourniture de tous les équipements (CdV, câbles, API, calculateur, écran de contrôle, PC pour la supervision au PCC) - Travaux (petit-génie civil, tirage de câble, raccordement,) - Essais - Mise en service - DOE
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux marchandises - CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: STRASBOURG CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr/ 🌏
Courrier électronique: bfrero@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777221 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683861
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet les travaux de signalisation ferroviaire -Prolongement de l’Extension Ouest de la ligne F jusqu’à la station Wolfisheim :
- 3 zones de manoeuvres dont 2 existantes à modifier
- Etudes fonctionnelle : exécution et de sécurité
- Fourniture de tous les équipements (CdV, câbles, API, calculateur, écran de contrôle, PC pour la supervision au PCC)
- Travaux (petit-génie civil, tirage de câble, raccordement,)
- Essais
- Mise en service
- DOE
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - le formulaire DC1 dûment complété (lettre de candidature)
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un formulaire DC2 dûment complété, avec une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercice
ET
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
Capacité technique et professionnelle:
Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
-Via le formulaire DC2, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
- Via le formulaire DC2, une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
- La déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cautionnement de 5% TTC ou garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres ( disponibles ou à acquérir)
Condition de paiement : par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, ) 45 jours à compter de la date de réception de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d’entreprises conjoint avec un mandataire solidaire soit avec un groupement d’entreprises solidaires. En conséquence, en cas de présentation d’une candidature par un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, celui-ci sera
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tenu de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire si le marché lui est attribué.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand FREROT
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différents liés à la passation : TGI DE NANCY
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: 26C BOULEVARD WILSON / Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 217-683861 (2023-11-07)
Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: le présent marché a pour objet les travaux de signalisation ferroviaire -Prolongement de l’Extension Ouest de la ligne F jusqu’à la station Wolfisheim
Numéro de référence: 23.SE.9.FK2.237
Brève description:
le présent marché a pour objet les travaux de signalisation ferroviaire -Prolongement de l’Extension Ouest de la ligne F jusqu’à la station Wolfisheim : - 3 zones de manoeuvres dont 2 existantes à modifier - Etudes fonctionnelle : exécution et de sécurité - Fourniture de tous les équipements (CdV, câbles, API, calculateur, écran de contrôle, PC pour la supervision au PCC) - Travaux (petit-génie civil, tirage de câble, raccordement,) - Essais - Mise en service - DOE
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 447 665 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.SE.9.FK2.237
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24.SE.9.FK2.237
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 447 665 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SNIC SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Snic signalisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Snic signalistaion
Numéro d'enregistrement national: 83114346600033
Adresse postale: 4 Grande Allées
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 568500680
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux marchandises - CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: STRASBOURG CEDEX 2
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertrand FREROT
Courrier électronique: bfrero@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777221 📞
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai précontratuel
Source: OJS 2025/S 136-470049 (2025-07-16)
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Région:
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