Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins des écoles de l’Institut Agro.

INESAAE

Date limite

Deadline 2026-07-02

Qui ?

• INESAAE

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins des écoles de l’Institut Agro.
Numéro de référence: 26A0001
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins des écoles de l’Institut Agro.

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Montpellier
Description du marché:

Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Montpellier

Adresse postale: 2 place Pierre Viala
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Dijon
Description du marché:

Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Dijon

Adresse postale: 26 boulevard du Docteur Petitjean
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Marmilhat
Description du marché:

Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Marmilhat

Adresse postale: Marmilhat rue aime rudel
Code postal: 63370
Ville: Lempdes
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site de Rennes
Description du marché:

Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site de Rennes

Adresse postale: 65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site d’Angers.
Description du marché:

Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site d’Angers

Adresse postale: 2 RUE LE NOTRE
Code postal: 49000
Ville: Angers
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Code postal: 34060
Ville: Montpellier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 10:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-02 10:05:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-02 10:05:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-24 10:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inesaae
Numéro d'enregistrement national: 13002622200013
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@institut-agro.fr 📧
Téléphone: 0760012683 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Montpellier
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383072 (2026-06-03)

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