le présent marché a pour objet l'entretien des espaces vert, la gestion du patrimoine arboré et lutte contre les nuisibles sur le territoire de Sartrouville

Ville de Sartrouville

les prestations comprennent pour l'ensemble de lots :-La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l'exécution des prestations ;-L'Installation et le repliement du chantier ;-L'Exécution des prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts ;-La collecte, le tri et le transport des déchets divers et des déchets produits par l'exécution des prestations ci-dessous jusqu'au lieu de stockage ou de traitement de valorisationles délais d'exécutions sont renseignés à l'article Ii.6 du règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Entretien Des Espaces Verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Élagage des arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de lutte contre les parasites 📦
Bétail, cheptel et petits animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588562
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, en 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l'objet du présent lot : 274 815.95 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: maintenance des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

on distinguera deux types de prestations :Prestations récurrentes :-L'Entretien de 16 écoles-l'entretien de 14 parkings-l'entretien de 7 accompagnements de voirie et la taille de 2 haies-le débroussaillage de 3 réserves foncières-l'entretien de 2 espaces paysagers et du cimetièreprestations ponctuelles :Cela concernera :-Le débroussaillage/fauchage des gazons et des zones enherbées ;-La tonte avec ramassage et mulching ;-Le désherbage des surfaces végétalisées ;-Le ramassage des feuilles ;-La fourniture et mise en place de Brf ;-La fourniture et le transport sur site de la terre végétale en vrac ;-La fourniture et le transport sur site de la terre de bruyère en vrac ;-La fourniture et le transport sur site de sable pour aire de jeux ;-L'Arrosage

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu'il ne reconduira pas le marché 4mois avant l'échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: propreté des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

on distinguera deux types de prestations:prestations récurrentes:-le ramassage des papiers et détritus de 14 parkings-le ramassage des déchets et détritus de 5 accompagnements de voirie-le ramassage des papiers et détritus et/ou vidage des corbeilles de 6 espaces paysagers-le nettoyage de toilettes sèche au niveau de la coulée verte et des parcs et jardins-la mise à disposition d'une benne à l'aire de déchets du service des espaces verts et l'évacuation des déchets à la déchetterie (Sitru de Carrières-Sur-Seine).Prestations ponctuelles:-le ramassage des papiers et détritus et vidage des corbeilles ;-Le nettoyage des berges de Seine après une crue ;-La mise à disposition d'un agent de propreté cantonnier véhiculé et ses équipements ;-La mise à disposition d'un agent de propreté cantonnier non véhiculé et ses équipements ;-Le transport d'une benne, sa mise à disposition et son enlèvement ;-La collecte d'une colonne enterrée de type Jumbo

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, en 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l'objet du présent lot: 134 234.10 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: gestion du patrimoine arboré
Numéro du lot: 3
Brève description:

cela concernera les prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré :-La taille raisonnée-la taille architecturée-l'abattage ;-L'Essouchage (carottage ou grignotage) ;-Le remblaiement ;-Le diagnostic sanitaire ;-L'Endothérapie végétale ;-La mise à disposition de moyens humains et/ou matérielson distinguera :Les interventions Planifiables :-Taille architecturée ;-Campagne d'abattage, essouchage ou grignotage ;-Campagne de taille raisonnéeles interventions Non Planifiables :-Elagage divers ;-Abattage, essouchage et grignotageles interventions Urgentes :-Elagage divers ;-Mise en sécurité ;-Abattage

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, en 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l'objet du présent lot: 209 879.77 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: hippoactivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

on distinguera deux types de prestations :Prestations récurrentes : Cela concerne les prestations de fauchage hippotracté :- le fauchage par traction animale des sites- le labour par traction animaleprestations ponctuelles, cela concernera :- la fauche à cheval- la tonte à cheval- le ramassage des corbeilles à papier- le fauchage des talus au robot thermique- le labour à cheval

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, s'agissant d'une nouvelle prestation, la Ville n'a pas effectué de dépense pour ce lot

Intitulé du lot: lutte contre les nuisibles
Numéro du lot: 5
Brève description:

cela concernera les prestations de lutte contre les nuisibles :-La lutte contre la chenille processionnaire : traitement préventif, échenillage?-la lutte contre le frelon asiatique : équipement de pièges, suppression des nids?on distinguera :Les interventions Planifiables :-Le traitement préventif contre les chenilles processionnairesles interventions Non Planifiables :-La mise en place de pièges à frelons asiatiquesles interventions Urgentes :-L'Échenillage ;-La suppression des nids de frelons asiatiques

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, pour l'année 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l'objet du présent lot : 20 833.33 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: eco-Pâturage
Numéro du lot: 6
Brève description:

cela concernera les prestations de mise en place de l'éco-pâturage avec un programme en faveur des races à sauvegarder sur 8 sites et les animations liées :-Quai Pierre-Brunel : 4 caprins et 2 bovins-route de Cormeilles : 3 ovins-terrain Brossolette : 5 ovins-vigne : 5 ovins-rue Hortense-Foubert : 2 ovins-rue de la Frette : 3 ovins-terrains Sncf : 4 caprins-rue Molière : 6 ovins

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, pour l'année 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l'objet du présent lot : 22 291.42 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;Pour le lot no 2 : Propreté des espaces verts- document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie.Attention : Dans l'hypothèse où le candidat serait adhérent à une convention collective, une reprise de personnel est à prendre en compte. A cet effet, le tableau des effectifs affectés à l'exécution du marché est disponible en annexe du présent règlement de la consultation du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

-Modalités de financement :Budget propre de la Ville-Avances et acomptes :Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.-détermination des prix et délais de paiement :Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.-cautionnement et garanties exigéesil n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service de la Commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l'annexe 2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif 1 (Dqe - non contractuel) pour les prestations récurrentes
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif 2 (Dqe - non contractuel) pour les prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe - non contractuel)
Critère de coût (pondération): 40
35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Une visite sur site est OBLIGATOIRE pour les lots 1, 3 et 4.Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Espaces verts par e-mail à l'adresse suivante : ev@ville-sartrouville.fril leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.Les dates de visites imposées sont renseignées à l'article IV. 1 du règlement de consultation.Il n'est pas prévu de visite de site pour les lots 2, 5 et 6.Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser, régulariser ou compléter la teneur de leur offrepour le critère valeur technique :Pour chaque lot, la note attribuée sur X points sera pondérée par le coefficient attribué au critère technique, propre à chaque lot.Nb1 : Le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5ème de la note de chaque sous-critère non complété.Nb2 : En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée.Nb3 : Les dispositions précédentes ne sont pas applicables pour la partie " Fiches techniques et aux plannings "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 188-588562 (2023-09-25)

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