le présent marché a pour objet l'entretien des espaces vert, la gestion du patrimoine arboré et lutte contre les nuisibles sur le territoire de Sartrouville
les prestations comprennent pour l'ensemble de lots :-La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l'exécution des prestations ;-L'Installation et le repliement du chantier ;-L'Exécution des prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts ;-La collecte, le tri et le transport des déchets divers et des déchets produits par l'exécution des prestations ci-dessous jusqu'au lieu de stockage ou de traitement de valorisationles délais d'exécutions sont renseignés à l'article Ii.6 du règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet l'entretien des espaces vert, la gestion du patrimoine arboré et lutte contre les nuisibles sur le territoire de...”
Titre
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces vert, la gestion du patrimoine arboré et lutte contre les nuisibles sur le territoire de Sartrouville
Entretien Des Espaces Verts
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations comprennent pour l'ensemble de lots :-La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l'exécution des...”
Brève description
les prestations comprennent pour l'ensemble de lots :-La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l'exécution des prestations ;-L'Installation et le repliement du chantier ;-L'Exécution des prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts ;-La collecte, le tri et le transport des déchets divers et des déchets produits par l'exécution des prestations ci-dessous jusqu'au lieu de stockage ou de traitement de valorisationles délais d'exécutions sont renseignés à l'article Ii.6 du règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville”
Description du marché:
“on distinguera deux types de prestations :Prestations récurrentes :-L'Entretien de 16 écoles-l'entretien de 14 parkings-l'entretien de 7 accompagnements de...”
Description du marché
on distinguera deux types de prestations :Prestations récurrentes :-L'Entretien de 16 écoles-l'entretien de 14 parkings-l'entretien de 7 accompagnements de voirie et la taille de 2 haies-le débroussaillage de 3 réserves foncières-l'entretien de 2 espaces paysagers et du cimetièreprestations ponctuelles :Cela concernera :-Le débroussaillage/fauchage des gazons et des zones enherbées ;-La tonte avec ramassage et mulching ;-Le désherbage des surfaces végétalisées ;-Le ramassage des feuilles ;-La fourniture et mise en place de Brf ;-La fourniture et le transport sur site de la terre végétale en vrac ;-La fourniture et le transport sur site de la terre de bruyère en vrac ;-La fourniture et le transport sur site de sable pour aire de jeux ;-L'Arrosage
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l'annexe 2 du règlement de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l'annexe 2 du règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif 1 (Dqe - non contractuel) pour les prestations récurrentes”
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif 2 (Dqe - non contractuel) pour les prestations ponctuelles”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu'il ne reconduira pas le marché 4mois avant...”
Description des renouvellements
durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu'il ne reconduira pas le marché 4mois avant l'échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, en 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l'objet du présent lot : 274 815.95 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: propreté des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Description du marché:
“on distinguera deux types de prestations:prestations récurrentes:-le ramassage des papiers et détritus de 14 parkings-le ramassage des déchets et détritus...”
Description du marché
on distinguera deux types de prestations:prestations récurrentes:-le ramassage des papiers et détritus de 14 parkings-le ramassage des déchets et détritus de 5 accompagnements de voirie-le ramassage des papiers et détritus et/ou vidage des corbeilles de 6 espaces paysagers-le nettoyage de toilettes sèche au niveau de la coulée verte et des parcs et jardins-la mise à disposition d'une benne à l'aire de déchets du service des espaces verts et l'évacuation des déchets à la déchetterie (Sitru de Carrières-Sur-Seine).Prestations ponctuelles:-le ramassage des papiers et détritus et vidage des corbeilles ;-Le nettoyage des berges de Seine après une crue ;-La mise à disposition d'un agent de propreté cantonnier véhiculé et ses équipements ;-La mise à disposition d'un agent de propreté cantonnier non véhiculé et ses équipements ;-Le transport d'une benne, sa mise à disposition et son enlèvement ;-La collecte d'une colonne enterrée de type Jumbo
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, en 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l'objet du présent lot: 134 234.10 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché:
“cela concernera les prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré :-La taille raisonnée-la taille architecturée-l'abattage ;-L'Essouchage...”
Description du marché
cela concernera les prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré :-La taille raisonnée-la taille architecturée-l'abattage ;-L'Essouchage (carottage ou grignotage) ;-Le remblaiement ;-Le diagnostic sanitaire ;-L'Endothérapie végétale ;-La mise à disposition de moyens humains et/ou matérielson distinguera :Les interventions Planifiables :-Taille architecturée ;-Campagne d'abattage, essouchage ou grignotage ;-Campagne de taille raisonnéeles interventions Non Planifiables :-Elagage divers ;-Abattage, essouchage et grignotageles interventions Urgentes :-Elagage divers ;-Mise en sécurité ;-Abattage
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Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe - non contractuel)”
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, en 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l'objet du présent lot: 209 879.77 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hippoactivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“on distinguera deux types de prestations :Prestations récurrentes : Cela concerne les prestations de fauchage hippotracté :- le fauchage par traction...”
Description du marché
on distinguera deux types de prestations :Prestations récurrentes : Cela concerne les prestations de fauchage hippotracté :- le fauchage par traction animale des sites- le labour par traction animaleprestations ponctuelles, cela concernera :- la fauche à cheval- la tonte à cheval- le ramassage des corbeilles à papier- le fauchage des talus au robot thermique- le labour à cheval
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, s'agissant d'une nouvelle prestation, la Ville n'a pas effectué de dépense pour ce lot
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lutte contre les nuisibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Description du marché:
“cela concernera les prestations de lutte contre les nuisibles :-La lutte contre la chenille processionnaire : traitement préventif, échenillage?-la lutte...”
Description du marché
cela concernera les prestations de lutte contre les nuisibles :-La lutte contre la chenille processionnaire : traitement préventif, échenillage?-la lutte contre le frelon asiatique : équipement de pièges, suppression des nids?on distinguera :Les interventions Planifiables :-Le traitement préventif contre les chenilles processionnairesles interventions Non Planifiables :-La mise en place de pièges à frelons asiatiquesles interventions Urgentes :-L'Échenillage ;-La suppression des nids de frelons asiatiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, pour l'année 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l'objet du présent lot : 20 833.33 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eco-Pâturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Bétail, cheptel et petits animaux📦
Description du marché:
“cela concernera les prestations de mise en place de l'éco-pâturage avec un programme en faveur des races à sauvegarder sur 8 sites et les animations liées...”
Description du marché
cela concernera les prestations de mise en place de l'éco-pâturage avec un programme en faveur des races à sauvegarder sur 8 sites et les animations liées :-Quai Pierre-Brunel : 4 caprins et 2 bovins-route de Cormeilles : 3 ovins-terrain Brossolette : 5 ovins-vigne : 5 ovins-rue Hortense-Foubert : 2 ovins-rue de la Frette : 3 ovins-terrains Sncf : 4 caprins-rue Molière : 6 ovins
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, pour l'année 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l'objet du présent lot : 22 291.42 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2...”
Liste et brève description des conditions
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;Pour le lot no 2 : Propreté des espaces verts- document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie.Attention : Dans l'hypothèse où le candidat serait adhérent à une convention collective, une reprise de personnel est à prendre en compte. A cet effet, le tableau des effectifs affectés à l'exécution du marché est disponible en annexe du présent règlement de la consultation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“-Modalités de financement :Budget propre de la Ville-Avances et acomptes :Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de...”
Conditions d'exécution du contrat
-Modalités de financement :Budget propre de la Ville-Avances et acomptes :Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.-détermination des prix et délais de paiement :Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.-cautionnement et garanties exigéesil n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Une visite sur site est OBLIGATOIRE pour les lots 1, 3 et 4.Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Espaces verts par e-mail à l'adresse suivante : ev@ville-sartrouville.fril leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.Les dates de visites imposées sont renseignées à l'article IV. 1 du règlement de consultation.Il n'est pas prévu de visite de site pour les lots 2, 5 et 6.Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser, régulariser ou compléter la teneur de leur offrepour le critère valeur technique :Pour chaque lot, la note attribuée sur X points sera pondérée par le coefficient attribué au critère technique, propre à chaque lot.Nb1 : Le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5ème de la note de chaque sous-critère non complété.Nb2 : En cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5ème de la note du sous-critère concerné, excepté si en plus du renvoi, il a complété le cadre du mémoire de manière précise et détaillée.Nb3 : Les dispositions précédentes ne sont pas applicables pour la partie " Fiches techniques et aux plannings "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-588562 (2023-09-25)