Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

SIAO 49

Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Les documents précisent notamment : - les modalités de réservation et de règlement des nuitées, - les conditions tarifaires, - les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.

Date limite

Deadline 2026-08-10

Qui ?

• SIAO 49

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.
Numéro de référence: MAPA_Mise amp;agrave; lamp;#039;abri_49_2027-2030
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Lot unique
Description du marché:

Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

Produits/services supplémentaires:

Campings et autre hébergement non hôtelier 📦

Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦

Adresse postale: Département
Code postal: du
Ville: Maine-et-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2
Valeur technique 3
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique 4
Valeur environnementale 1
Valeur environnementale 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de commande fixé en quantité : Montant maximum de commande : 122 458 nuitées par an soit 489 832 nuitées pour la durée totale du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAO 49
Numéro d'enregistrement national: 53432043700047
Adresse postale: 25 Boulevard Victor Beaussier
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Émie Collomb-Patton
Courrier électronique: e.collomb-patton@siao49.fr 📧
Téléphone: 0756472641 📞
URL: https://www.siao49.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=25994 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffière en chef
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les parties peuvent recourir au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA à Nantes) et/ou au médiateur des entreprises concernant l'exécution du marché public (DREETS), article L.2197-4 du code de la commande publique. En cas de contentieux né de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande, le tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, est saisi. Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application Télérecours citoyens. Les délais sont ceux prévus par la législation en vigueur.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-403554 (2026-06-10)

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