le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre pour l'année 2025
fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ; Toutes prestations définies au ccp de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ; L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; -les prestations annexes aux missions des grd rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque grd
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins...”
Titre
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre pour l'année 2025
ACno2023achatmete
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ; Toutes prestations définies au ccp de...”
Brève description
fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ; Toutes prestations définies au ccp de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ; L'Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; -les prestations annexes aux missions des grd rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque grd
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - acheminement et fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 localisés sur le...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 811
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 -Acheminement et fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux direccte nouvelle aquitaine pole c
Adresse postale: 118 cours du marechal juin pole c
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 178-554511 (2023-09-11)