Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
Avis de marché (2026-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
Numéro de référence: P2604-AOO-DIFI
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation”
Informations complémentaires:
“Sans objet”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les travaux seront réalisés dans PARIS”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Esg
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à...”
Description du marché
Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront réalisés exclusivement dans Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux s'exécuteront exclusivement dans Paris” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Sans objet” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33144325151📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33144325151📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 086-304584 (2026-05-04)