Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête.

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête.
Numéro de référence: 25F070
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes 📦
Valeur estimée hors TVA: 8895833.33 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Location-maintenance de machines à affranchir et acheminement du courrier”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu pour une durée d’un an à compter du 30 juillet 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement trois...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu pour une durée ferme courant depuis sa notification jusqu’au 29 juillet 2027. Il est reconduit tacitement trois fois par périodes...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 63 60 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris”
Source: OJS 2026/S 088-313450 (2026-05-05)