Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance au recrutement de personnels et services d’intérim pour le compte de l’Agence de la biomédecine.
Numéro de référence: AO25-60_DRH-AP
Brève description:
“Les prestations sont définies en détail au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 25-60_DRH/AP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“cf. se reporter au dossier de consultation”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“se reporter au dossier de consultation du présent marché”
Site principal ou lieu d'exécution:
“se reporter au dossier de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de...”
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du Tribunal administratif Adresse : 7 rue Catherine Puig * Code Postal : 93100 Ville : Montreuil Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Téléphone: +33 1 44 42 69 42📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 921 058 350 00015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. se reporter au dossier de consultation”
Source: OJS 2026/S 081-286241 (2026-04-24)
Avis de marché (2026-04-27)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“à la place du lien ci-après : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2918382&orgAcronyme=h8j le lien...”