Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement SI sur le Maintien en condition opérationnelle et les projets du Système d'Information interne de la Cipav

La Cipav

Le présent marché porte sur des prestations informatiques de maîtrise d'oeuvre, de conception fonctionnelle et de qualification des logiciels, sur le SI coeur de métier Cipav, à l'exclusion des progiciels et du périmètre Bonita. De manière générale, cet appel d'offres couvre les applicatifs « faits maison » du SI, tant de front office (internet Cipav) que de back-office (TOSCA (gestion des prestations), GDP (Gestion des personnes), AXIAL (Action Sociale et Insatisfaction, DRIVE (Rachats et VCPR), …. Le périmètre de la qualification des logiciels inclut également le périmètre inter-régime (M@rel, RGCU, etc.). Le marché couvre : - Le MCO du SI Coeur de métier (Maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative) et redressement / fiabilisation de données. - Les projets sur ce SI coeur de métier. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• La Cipav

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement SI sur le Maintien en condition opérationnelle et les projets du Système d'Information interne de la Cipav
Numéro de référence: 2026-CI/DSI.SI_INTERNE-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maîtrise d'oeuvre et conception fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché: 72200000-7 - Services de programmation et de conseil en logiciels
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché à renouveler en 2031
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Qualification des logiciels
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3 Rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 14:00:00 📅
Lieu: 3 Rue Paulin Talabot 93400 Saint-Ouen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cipav
Numéro d'enregistrement national: 48828
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CLOUET François
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: 0142999984 📞
URL: https://www.lacipav.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833197 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833197 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre se décompose en 2 lots : - Lot n°1 : Maîtrise d'oeuvre et conception fonctionnelle - Lot n°2 : Qualification des logiciels Pour chaque lot, l'accord cadre est multi-attributaires avec un nombre de trois titulaires pour le lot 1 et de deux titulaires pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Un candidat ne peut être titulaire de deux lots. Pour les candidats qui présentent une offre pour l'ensemble des lots, Il leur est demandé de mentionner, dans leur mémoire technique, leur lot de préférence pour le cas où il serait déclaré attributaire des deux lots. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois. Celui-ci sert de cadre à l'établissement de marchés subséquents, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Ils précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont passés, à la survenance du besoin, après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires. Les marchés subséquents peuvent s'exécuter sous forme de marchés à tranches ou de marchés à bons de commande, selon les besoins. Le critère valeur technique se décompose comme suit: 1. Valeur technique (60%) La valeur technique s'apprécie au regard des sous-critères suivants : - Méthodologie et Moyens techniques (40%) o Compréhension du contexte et des besoins exprimés par la Cipav et la manière dont l'offre les prend en compte (14 %), o Méthodologie et organisation proposées par le soumissionnaire (20 %), o Outillage (logiciel en particulier) et technologies maitrisées pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (6 %) - équipes mobilisables sur les projets (20%) o Cv types en prenant particulièrement en compte l'expérience des intervenants, leur connaissance du monde de la retraite et les profils et compétences exposés dans le Cctp (10 %). o Dispositif proposé par le soumissionnaire en termes d'articulation desdits profils (développeur, testeur, manageur, automaticien selon l'objet du marché), le taux de séniorité, … (10 %)

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre se décompose en 2 lots :
- Lot n°1 : Maîtrise d'oeuvre et conception fonctionnelle
- Lot n°2 : Qualification des logiciels
Pour chaque lot, l'accord cadre est multi-attributaires avec un nombre de trois titulaires pour le lot 1 et de deux titulaires pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Un candidat ne peut être titulaire de deux lots.
Pour les candidats qui présentent une offre pour l'ensemble des lots, Il leur est demandé de mentionner, dans leur mémoire technique, leur lot de préférence pour le cas où il serait déclaré attributaire des deux lots.
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Celui-ci sert de cadre à l'établissement de marchés subséquents, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Ils précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Les marchés subséquents sont passés, à la survenance du besoin, après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires.
Les marchés subséquents peuvent s'exécuter sous forme de marchés à tranches ou de marchés à bons de commande, selon les besoins.
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
1. Valeur technique (60%)
La valeur technique s'apprécie au regard des sous-critères suivants :
- Méthodologie et Moyens techniques (40%)
o Compréhension du contexte et des besoins exprimés par la Cipav et la manière dont l'offre les prend en compte (14 %),
o Méthodologie et organisation proposées par le soumissionnaire (20 %),
o Outillage (logiciel en particulier) et technologies maitrisées pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (6 %)
- équipes mobilisables sur les projets (20%)
o Cv types en prenant particulièrement en compte l'expérience des intervenants, leur connaissance du monde de la retraite et les profils et compétences exposés dans le Cctp (10 %).
o Dispositif proposé par le soumissionnaire en termes d'articulation desdits profils (développeur, testeur, manageur, automaticien selon l'objet du marché), le taux de séniorité, … (10 %)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: BF90A583-CFC0-CDE3-520CA3C39A506D19
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-477183 (2026-07-09)

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