Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de médecine professionnelle préventive, hygiène et sécurité

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de médecine professionnelle préventive, hygiène et sécurité
Numéro de référence: 26SE12
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-23482
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 34113
Ville: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juin 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-16 10:00:00 📅
Lieu: hôtel de ville
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Frontignan
Numéro d'enregistrement national: 1198
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 34113
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arrouy Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467185000 📞
URL: http://www.frontignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23482 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23482 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7CABCEE0-AF9D-B122-4D46EC77987492FB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-393492 (2026-06-08)