LE PORT (974) – BASE NAVALE – DARSE FOUCQUE – Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande relatifs à la mission d’exploitation des installations électriques de distribution.

Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis

Le marché concerne la réalisation de la mission d’exploitation électrique de l’ensemble des installations de distribution (HT, BT, 50 et 60 Hz) basées sur le site des installations portuaires de la Base Navale du Port des Galets.

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LE PORT (974) – BASE NAVALE – DARSE FOUCQUE – Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande relatifs à la mission d’exploitation des installations électriques de distribution.
Numéro de référence: 05RN25
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de la mission d’exploitation électrique de l’ensemble des installations de distribution (HT, BT, 50 et 60 Hz) basées sur le site des installations portuaires de la Base Navale du Port des Galets.
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'installations électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 05RN25
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Code postal: 97420
Ville: Le port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Base navale du Port des Galets Rue Walt Disney

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 07:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 13000190200290
Département: la Reunion (974)
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section achats infrastructures
Courrier électronique: did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0262933191 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: 05RN25
Adresse web de la législation environnementale: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: 05RN25
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: 05RN25
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: 974
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Saint Denis
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 13000190200290
Département: la Reunion (974)
Point de contact: Section achats infrastructures
Courrier électronique: did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0262933191 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une 4/7 déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551- 13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter 4 / 6 de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’ indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n° 347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378173 (2026-06-01)
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