le Marche Public A Pour Objet L'Execution De Services De Transport Routier Regulier De Personnes

SIBRA

le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier routiers de personnes dans le ressort territorial des transports urbains du Grand Annecy.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché public de services, exécuté au moyen d'ordres de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ?

• SIBRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023/06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sibra
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie, Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.sibra.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: +33 450100404 📞
Fax: +33 450100419 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689812
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 81 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lignes 2 - 21 - 26 - 27 - 80
Numéro du lot: 1
Brève description:

les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes 2 - 21 - 26 - 27 - 80. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 76 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois

Intitulé du lot: ligne 11
Numéro du lot: 2
Brève description:

les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 11. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

Valeur estimée hors TVA: 11 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ligne 12
Numéro du lot: 3
Brève description:

les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 12 . La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ligne 15
Numéro du lot: 4
Brève description:

les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 15. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ligne 20
Numéro du lot: 5
Brève description:

les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 20. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lignes 14 - 24 - 25
Numéro du lot: 6
Brève description:

les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes 14 - 24 - 25. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

Valeur estimée hors TVA: 14 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lignes 13 - 22 - 23
Numéro du lot: 7
Brève description:

les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes 13 - 22 - 23. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée : à savoir la profession de transporteur public routier de personnes. Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: annecy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sibra : Christophe Babe
Adresse postale: 66 Chemin De La Prairie
Téléphone: +33 450100403 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-689812 (2023-11-09)

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