le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier routiers de personnes dans le ressort territorial des transports urbains du Grand Annecy.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché public de services, exécuté au moyen d'ordres de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le Marche Public A Pour Objet L'Execution De Services De Transport Routier Regulier De Personnes
2023/06”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier routiers de personnes dans le ressort territorial des transports urbains du...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier routiers de personnes dans le ressort territorial des transports urbains du Grand Annecy.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché public de services, exécuté au moyen d'ordres de services
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Valeur estimée hors TVA: EUR 81 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lignes 2 - 21 - 26 - 27 - 80
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes...”
Description du marché
les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes 2 - 21 - 26 - 27 - 80. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations fixée au 29/04/24. La durée ferme du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de démarrage des prestations avec une date de fin au 31/08/27, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée totale max de 76 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne...”
Description du marché
les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 11. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne...”
Description du marché
les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 12 . La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne...”
Description du marché
les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 15. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne 20
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne...”
Description du marché
les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne la ligne 20. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lignes 14 - 24 - 25
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes...”
Description du marché
les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes 14 - 24 - 25. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 300 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lignes 13 - 22 - 23
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes...”
Description du marché
les services de transport régulier exécutés par le Titulaire ont vocation à desservir les communes du territoire du Grand Annecy. Le lot concerne les lignes 13 - 22 - 23. La description et la consistance des services à effectuer, à la date de démarrage du marché, sont précisées dans le marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée : à savoir la profession de transporteur public routier de personnes. Le titulaire du marché devra...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée : à savoir la profession de transporteur public routier de personnes. Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2023/S 219-689812 (2023-11-09)