le marché est un accord cadre s'exécutant à prix unitaire par émission de bons de commande.Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots:lot 1 Outils et supports de communicationlot 2plvlot 3papèterielot 4supports institutionnelsen vertu des articles L. 2113-12 du Ccp, les lots définis comme tel dans le tableau ci-dessus sont réservés aux entreprises suivantes :-à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le marché a pour objet la réalisation des prestations d'impression de supports de communication
2023-Als-033”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le marché est un accord cadre s'exécutant à prix unitaire par émission de bons de commande.Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots:lot 1 Outils...”
Brève description
le marché est un accord cadre s'exécutant à prix unitaire par émission de bons de commande.Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots:lot 1 Outils et supports de communicationlot 2plvlot 3papèterielot 4supports institutionnelsen vertu des articles L. 2113-12 du Ccp, les lots définis comme tel dans le tableau ci-dessus sont réservés aux entreprises suivantes :-à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outils et supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
Description du marché: outils et supports de communication
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque Lot, la durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au Titulaire.Pour chaque lot, le marché est reconductible trois...”
Description des renouvellements
pour chaque Lot, la durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au Titulaire.Pour chaque lot, le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Prestations similaires: Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (...”
Description des options
- Prestations similaires: Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires ( article R. 2122-7 Ccp)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: publicité sur Lieu de Vente (Plv)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: publicité sur Lieu de Vente (Plv)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: papèterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports institutionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: supports institutionnels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -" Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le séquestre dédié à la consultation sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 26/06/2023 à 12h heure de Paris
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2023/S 101-318863 (2023-05-24)
Informations complémentaires (2023-06-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 101-318863
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/06/2023 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/07/2023 à 16h01
Source: OJS 2023/S 121-383414 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-318863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023als033l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: outils et supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: handi Print
Adresse postale: 260 Rue Des Noisetiers
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023als033l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: publicité sur Lieu de Vente (Plv)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023als033l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: papèterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023als033l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: supports institutionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰