Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.
SPM-DSAF
Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.
Date limiteDeadline 2026-07-09
Qui ?- • SPM-DSAF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'édition 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages édités par la DILA
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1: Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): C3: Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-01 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des Achats Ministériels (BAM)
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142754275 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif national de reglement des differends
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-392768 (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.
Numéro de référence:
26_BAM_627
Brève description:
Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages de sciences humaines de la Direction de l’Information Légale et Administrative.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
26_BAM_627
Titre: Le marché a pour objet la prestation de diffusion numérique à l'article des revues et ouvrages édités par la DILA
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique (mono-attributaire). Il comprend deux composantes : une partie exécutée sous forme de marché ordinaire à prix unitaires, dont le montant estimé sur la durée totale du marché (période ferme et reconductions) est fixé à 135 000 € HT ; et une partie exécutée sous forme d'accord-cadre à bons de commande (UO 01.1 et UO 01.2), conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT sur la durée totale maximale du marché, pour un montant total estimé à 18 000 € HT. Le montant total estimé du marché toutes composantes confondues s'élève ainsi à 153 000 € HT. Les prix sont unitaires et révisables annuellement selon les modalités fixées au CCAP, à l'exception des taux de commissionnement qui sont fermes sur la durée totale du marché. Aucune avance n'est prévue ; aucun cautionnement n'est exigé. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois. Aucune variante n'est autorisée ; aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. Les conditions de candidature et les documents à produire sont précisés à l'article 4.3.3 du règlement de la consultation, auquel il est expressément renvoyé.
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Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C1: Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): C3: Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-01 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm-dsaf
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des Achats Ministériels (BAM)
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142754275 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif national de reglement des differends
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative) * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'attribution de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-392768 (2026-06-08)
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