le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp). L'Acheteur a la faculté de passer commande à hauteur du maximum défini de 6000000 millions d'euros hors taxes. Toutefois, le maximum du marché ne constitue :- ni une obligation de commande pour l'acheteur ;- ni un engagement de commande pour l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution en Saas d'automatisation des contrôles comptables Loi Sapin Ii
2023-Alg-006”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp). L'Acheteur a la faculté de passer commande à hauteur du...”
Brève description
le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp). L'Acheteur a la faculté de passer commande à hauteur du maximum défini de 6000000 millions d'euros hors taxes. Toutefois, le maximum du marché ne constitue :- ni une obligation de commande pour l'acheteur ;- ni un engagement de commande pour l'acheteur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp). L'Acheteur a la faculté de passer commande à hauteur du...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp). L'Acheteur a la faculté de passer commande à hauteur du maximum défini de 6000000 millions d'euros hors taxes. Toutefois, le maximum du marché ne constitue :- ni une obligation de commande pour l'acheteur ;- ni un engagement de commande pour l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-Critère 1 : Capacité et pérennité financière. Ce critère est pondéré à 30% de la note totalele candidat indiquera le Ca des années indiqués dans la fiche...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-Critère 1 : Capacité et pérennité financière. Ce critère est pondéré à 30% de la note totalele candidat indiquera le Ca des années indiqués dans la fiche de candidature.-critère 2 : Capacité professionnelle et technique. Ce critère est pondéré à 60% de la note totalece critère est décomposé en sous-critères suivants :-Nombre de références sur les 3 dernières années de prestations similaires à l'objet du présent marché : critère pondéré à 50%-description du support fonctionnel et technique existant : critère pondéré à 25%-les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années : critère pondéré à 25%-critère 3 : Rse (Système de management de l'environnement). Ce critère est pondéré à 10% de la note totalele candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations :-Il identifiera 1 à 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs. A ce titre le candidat pourra fournir les certificats ou équivalents justifiant d'une démarche de gestion environnementale (type Iso?)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires : indiquer : " Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
prestations similaires : indiquer : " Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp) "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - Effectif minimum annuel de 3 personnes au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le séquestre dédié à la consultation sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 22/04/2023. "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2023/S 068-202757 (2023-03-31)