La Direction du Développement Professionnel de la Poste a mis à jour en 2023 un parcours de formation prise de poste pour les Responsables RH.
Le parcours est aujourd’hui stabilisé et la Direction du Développement Professionnel cherche pour les années à venir un ou plusieurs prestataires capables d'animer une partie des modules qui composent le parcours.
La Poste fournira l’intégralité des contenus à démultiplier.
Le prestataire, au cours du contrat pourra être amené à actualiser les contenus.
Les modules à déployer se divise en deux lots :
Lot 1 : Description de la mission RRH et Posture du RRH
• Module : Rôles et missions du RRH
• Module : Incarner une posture RH efficace
Lot 2 : Connaissances législatives et règlementaires des 2 statuts : salariés et fonctionnaires
• Module : Les fondamentaux de la gestion RH
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Le cursus de formation pour les RRH en prise de poste.
Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“La Direction du Développement Professionnel de la Poste a mis à jour en 2023 un parcours de formation prise de poste pour les Responsables RH.
Le parcours...”
Brève description
La Direction du Développement Professionnel de la Poste a mis à jour en 2023 un parcours de formation prise de poste pour les Responsables RH.
Le parcours est aujourd’hui stabilisé et la Direction du Développement Professionnel cherche pour les années à venir un ou plusieurs prestataires capables d'animer une partie des modules qui composent le parcours.
La Poste fournira l’intégralité des contenus à démultiplier.
Le prestataire, au cours du contrat pourra être amené à actualiser les contenus.
Les modules à déployer se divise en deux lots :
Lot 1 : Description de la mission RRH et Posture du RRH
• Module : Rôles et missions du RRH
• Module : Incarner une posture RH efficace
Lot 2 : Connaissances législatives et règlementaires des 2 statuts : salariés et fonctionnaires
• Module : Les fondamentaux de la gestion RH
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Description de la mission RRH et Posture du RRH
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Animation de deux modules de formations dont le contenu est fourni par La Poste.
- Module : "Rôle et mission du RRH" d'une durée de 1 jour en distanciel...”
Description du marché
Animation de deux modules de formations dont le contenu est fourni par La Poste.
- Module : "Rôle et mission du RRH" d'une durée de 1 jour en distanciel et/ou présentiel.
- Module : "Incarner une posture RH efficace" d'une durée de 3 jours (2 jours consécutifs puis 1 jour après un délai d'un mois de mise en pratique)
Chacun des deux modules fera l'objet d'environ 20 sessions.
Le fournisseur sélectionné devra s'approprier les contenus de formation.
Le fournisseur sélectionné sera peut-être amené à faire évoluer les modules selon les besoins.
Le fournisseur pourra être force de proposition sur les méthodes pédagogiques.
Sur le lot 1 :
Le montant estimé des prestations est de 360 000 euros Hors Taxes, périodes de reconduction comprises et ne pourra dépasser un montant maximum de 500 000 euros Hors Taxes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par...”
Description des renouvellements
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation...”
Description des options
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Connaissances législatives et règlementaires des 2 statuts : salariés et fonctionnaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Description du marché:
“Animation d'un module de formation dont le contenu est fourni par La Poste.
- Module : "Les fondamentaux de la gestion RH" d'une durée de 3 jours. Module...”
Description du marché
Animation d'un module de formation dont le contenu est fourni par La Poste.
- Module : "Les fondamentaux de la gestion RH" d'une durée de 3 jours. Module juridique et réglementaire.
Ce module fera l'objet d'environ 20 sessions.
Le fournisseur sélectionné devra s'approprier les contenus de formation.
Le fournisseur sélectionné devra mettre à jour et faire évoluer les modules selon les évolutions juridiques et/ou réglementaires en vigueur au sein du groupe La Poste.
Sur le lot 2 :
Le montant estimé des prestations est de 270 000 euros Hors Taxes, périodes de reconduction comprises et ne pourra dépasser un montant maximum de 400 000 euros Hors Taxes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par...”
Description des renouvellements
Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra en même temps que la demande de participation, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra en même temps que la demande de participation, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat s'appuie sur les capacités économiques/financières d'autres opérateurs économiques, il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat s'appuie sur les capacités économiques/financières d'autres opérateurs économiques, il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.
La pérennité financière, critère pondéré à 20% de la note finale quel que soit le lot.
Ce critère sera appréciée au regard d'une analyse des liasses fiscales. À ce titre le candidat devra fournir à La Poste :, les liasses fiscales ou documents équivalents c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Le candidat synthétisera dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes France de sa société pour les trois derniers exercices fiscaux et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes exercices, le chiffre d'affaires consolidé, le résultat net et le résultat net consolidé.
Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu et le nom du groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“MOYENS MATERIELS ET TECHNIQUES : critère pondéré à 30% de la note finale quel que soit le lot.
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
MOYENS MATERIELS ET TECHNIQUES : critère pondéré à 30% de la note finale quel que soit le lot.
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir :
Pour le lot 1 :
- La part du chiffre d'affaires de l'entreprise (en%) liée aux prestations de formation.
- Le nombre de sessions de formations dispensées dans le domaine des ressources humaines.
- Le nombre de formateurs spécialisé dans les ressources humaines.
- Sur la base du nombre de formateurs mentionnés ci-dessus, le nombre d'années d'expérience des formateurs.
- Le nombre de stagiaires formés dans le domaine des ressources humaines.
Pour le lot 2 :
- La part du chiffre d'affaires de l'entreprise (en%) liée aux prestations de formation.
- Le nombre de sessions de formations dispensées dans le domaine des ressources humaines et/ou du droit social
- Le nombre de formateurs spécialisé dans les ressources humaines et/ou du droit social
- Sur la base du nombre de formateurs mentionnés ci-dessus, le nombre d'années d'expérience des formateurs.
- Le nombre de stagiaires formés dans le domaine des ressources humaines et/ou du droit social
CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES : critère pondéré à 10% de la note finale quel que soit le lot.
Le candidat démontrera qu'il est référencé Datadock, par la production de certification, de label ou de certificat (ou équivalent) et délivré par des organismes indépendants. Le candidat devra également démontrer qu'il a effectué les démarches administratives pour l'obtention de la certification Qualiopi (ou équivalent) exigée au 1er janvier 2022.
MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE : critère pondéré à 10% de la note finale quel que soit le lot.
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
RÉFÉRENCES : critère pondéré à 30% de la note finale quel que soit le lot.
Le candidat présentera des références clients de moins de trois ans :
Le candidat présentera deux (2) références significatives sur le sujet concerné à savoir la formation dans le domaine des ressources humaines (et/ou droit social pour le lot 2)
Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en 1 page maximum :
• Le nom ou secteur de l'entreprise cliente
• La typologie d'entreprise concernée (public/privé, moyenne et petite entreprise/grande entreprise, rayonnement France/international) et les cibles adressées
• La demande du client (problématique posée, objectifs de l'action) et le besoin exprimé par le client
• La réponse de formation proposée face au besoin exprimé, en fonction de la/les cibles concernées, nombre de personnes concernées, nombre de formations dispensées et sur quelle période
• L'organisation projet mise en place pour répondre au besoin (équipe projet, nombre et profil des formateurs/consultants,…)
• Le dispositif et le programme proposés, pédagogie mise en œuvre, livrables réalisés, accompagnement de l'équipe formative interne proposé
• Le bilan quantitatif et qualitatif à l'issue de l'action
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-588997 (2023-09-25)