la consultation porte sur les prestations de Lavage Et Nettoyage Du Tunnel Du Frejus - galeries G1 & G2La description des prestations et leurs spécifications particulières sont définies dans le cahier des Clauses Techniques Particulières qui précise les travaux de lavage et de nettoyage qu'il convient de réaliser dans le tunnel routier du Fréjus (galeries G1 et G2), sur les piédroits, les trottoirs, les garages, les niches et la chaussée.La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum (100 000 euro(s) Ht) et d'un montant annuel maximum (300 000 euro(s) Ht) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: groupement d exploitation du frejus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: lavage Et Nettoyage Du Tunnel Du Frejus - galeries G1 & G2
Gef202301
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de Lavage Et Nettoyage Du Tunnel Du Frejus - galeries G1 & G2La description des prestations et leurs...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations de Lavage Et Nettoyage Du Tunnel Du Frejus - galeries G1 & G2La description des prestations et leurs spécifications particulières sont définies dans le cahier des Clauses Techniques Particulières qui précise les travaux de lavage et de nettoyage qu'il convient de réaliser dans le tunnel routier du Fréjus (galeries G1 et G2), sur les piédroits, les trottoirs, les garages, les niches et la chaussée.La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum (100 000 euro(s) Ht) et d'un montant annuel maximum (300 000 euro(s) Ht) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations de Lavage Et Nettoyage Du Tunnel Du Frejus - galeries G1 & G2La description des prestations et leurs...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations de Lavage Et Nettoyage Du Tunnel Du Frejus - galeries G1 & G2La description des prestations et leurs spécifications particulières sont définies dans le cahier des Clauses Techniques Particulières qui précise les travaux de lavage et de nettoyage qu'il convient de réaliser dans le tunnel routier du Fréjus (galeries G1 et G2), sur les piédroits, les trottoirs, les garages, les niches et la chaussée.La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum (100 000 euro(s) Ht) et d'un montant annuel maximum (300 000 euro(s) Ht) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte des caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord cadre (date de notification)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics-chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances : la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics-références - capacités techniques :Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les renseignements et / ou documents suivants sont à produire :Références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en tunnel en nature et en importance. En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité.Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants : caractéristiques principales des prestations, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout éléments permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): modane
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Visite des lieux : chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire; elle sera organisée avec un seul candidat à la fois. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devraimpérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective : m. Dupraz - téléphone : 06 98 85 37 23 - e-mail : yoann.dupraz@frejustunnel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2023/S 086-263551 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 060 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-263551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gef202301
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dumont Clean Services
Adresse postale: 331 Rue Des Echarrieres
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 060 💰
“le montant du marché (accord-cadre) fait référence a une simulation du détail estimatif annuel. Les prestations objet du marché (accord-cadre) sont...”
le montant du marché (accord-cadre) fait référence a une simulation du détail estimatif annuel. Les prestations objet du marché (accord-cadre) sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:-montant annuel mini 100 000 euro(s) Ht-Montant annuel maxi 300 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 217-680541 (2023-11-06)