la réalisation de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de l'imprimé " avis d'arrêt de travail " s 3116 I pré-identifié en liasse autocopiante et sa livraison

Ucanss

le présent marché public a pour objet la prestation de services d'impression, de pré identification aux praticiens de l'imprimé " avis d'arrêt de travail " s 3116 I pré identifié en liasse autocopiante et sa livraison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-25 Avis de marché
2023-05-10 Informations complémentaires
2023-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 23AC07
Brève description:
le présent marché public a pour objet la prestation de services d'impression, de pré identification aux praticiens de l'imprimé " avis d'arrêt de travail " s 3116 I pré identifié en liasse autocopiante et sa livraison
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue elsa triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 1453881 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257435
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 8 850 000.00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 850 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la prestation de services d'impression, de pré-identification aux praticiens de l'imprimé " avis d'arrêt de travail " s 3116 I pré-identifié en liasse autocopiante et sa livraison et des enveloppes " médecin conseil " associés.les prestations attendues portent sur des services de réalisation et la livraison des imprimés d'avis d'arrêt de travail et des enveloppes " médecin conseil " associées:- la mise en place d'un traitement numérique des formulaires. La numérisation met en oeuvre deux techniques qui sont : la Reconnaissance Automatique (Rad) et la Lecture Automatique (Lad)- la composition - la fabrication - la mise à disposition de locaux de stockage sécurisés des imprimés ; - les modalités de commande - la livraison des imprimés prés identifiés à chaque praticien en respectant les exigences qualitatives tout en mettant en place un système de traçabilité des colis
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Valeur estimée hors TVA: 8 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, d'année en année, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans (48 mois)
Informations complémentaires:
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 8 850 000.00 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices (2020 à 2022) disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Une attestation d'assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;Une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années (2020 à 2022) les plus significatifs au regard de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ucanss

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sensdes articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CodeDe la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditionsfixées aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les organismesbénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leursbesoins et selon les modalités d'émission des bons de commande fixées dans l'accord-cadre.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façonanonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée dutéléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ouprécisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidatpourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr etindiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alorsparvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le GuideD'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats del'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat designature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identificationélectronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit êtreune signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, ausens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signatureélectronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrerdans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences durèglement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentesà l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie desauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie desauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 23 AC 07ne pas ouvrir"s3116 i service D'Impression, de pre-identification aux praticiens de L'Imprime avis arret de travail "Ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 23 AC 07 "S3116 i service D'Impression, de pre-identification aux praticiens de L'Imprime avis arret de travail "Ne pas ouvrir
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 084-257435 (2023-04-25)
Informations complémentaires (2023-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288069
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-257435
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2023/S 093-288069 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7338276.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570336
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du marché est de 8 850 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date notification. L'Accord-Cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, d'année en année, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans (48 mois). Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: gresset rault solutions
Adresse postale: 17 avenue de la Gare
Commune postale: Aigurande
Code postal: 36140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254063200 📞
Courrier électronique: laurence.leboeuf@gresset-rault.fr 📧
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: https://gresset-rault.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7338276.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 183-570336 (2023-09-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Imprimés divers Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison