la réalisation de diagnostics amiante et HAP plomb, termites et PEMD
vallée Sud - grand Paris
la réalisation de prestations de diagnostics de présence d'amiante sur les bâtiments, les réseaux d'assainissement ainsi que sur les voiries, et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-13 | Avis de marché |
| 2024-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: karima.haddad@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631179 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435947
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: la réalisation de diagnostics amiante et HAP plomb, termites et PEMD
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'établissement public territorial vallée sud grand-paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karima HADDAD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public territorial vallee sud grand paris
Adresse postale: 28 rue de la redoute
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 018663117 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182425267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731 🌏
Source: OJS 2023/S 136-435947 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
la réalisation de prestations de diagnostics de présence d'amiante sur les bâtiments, les réseaux d'assainissement ainsi que sur les voiries, et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: karima.haddad@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631179 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435947
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
le montant maximum annuel des prestations est de 200 000.00 euros (H.T.). Le montant est identique pour chaque période de reconduction
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: la réalisation de diagnostics amiante et HAP plomb, termites et PEMD
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
le montant maximum annuel des prestations est de 200 000.00 euros (H.T.). Le montant est identique pour chaque période de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'établissement public territorial vallée sud grand-paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
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déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
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déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karima HADDAD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public territorial vallee sud grand paris
Adresse postale: 28 rue de la redoute
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 018663117 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182425267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731 🌏
Source: OJS 2023/S 136-435947 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La réalisation de diagnostics amiante et HAP plomb, termites et PEMD
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 136 459 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 322 685 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 128 800 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre mono attributaire de services pour la réalisation de diagnostics amiante.
Description du marché: La réalisation de diagnostics amiante et HAP plomb, termites et PEMD.
Adresse postale: Territoire Vallée sud- Grand Paris
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-18 📅
Date de fin: 2028-01-18 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Titre: Accord cadre mono attributaire de services pour la réalisation de diagnostics amiante et HAP plomb, termites et PEMD
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 322 685 💰
Offre la plus basse: 128 800 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 136 459 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmdc diagnostcs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue Christian Doppler
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: exim@depot-ao.fr 📧
Téléphone: +33 164630203 📞
URL: http://www.fmdc-diagnostics.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.fmdc-diagnostics.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karima.haddad@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631179 📞
Fax: +33 155958400 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valleesud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 023-067916 (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La réalisation de diagnostics amiante et HAP plomb, termites et PEMD
Numéro de référence:
23SRV35
Brève description:
La réalisation de prestations de diagnostics de présence d'amiante sur les bâtiments, les réseaux d'assainissement ainsi que sur les voiries, et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 136 459 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 322 685 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 128 800 💰
Description
Identifiant interne:
23SRV35-Lot
Titre: Accord-cadre mono attributaire de services pour la réalisation de diagnostics amiante.
Description du marché: La réalisation de diagnostics amiante et HAP plomb, termites et PEMD.
Adresse postale: Territoire Vallée sud- Grand Paris
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-18 📅
Date de fin: 2028-01-18 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Dans les conditions prévues à l’article 23 du CCAG FCS, l’acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23SRV35
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Titre: Accord cadre mono attributaire de services pour la réalisation de diagnostics amiante et HAP plomb, termites et PEMD
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 322 685 💰
Offre la plus basse: 128 800 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 136 459 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OffreFMDC
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmdc diagnostcs
Numéro d'enregistrement national:
50010949100042
Adresse postale: 20 avenue Christian Doppler
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: exim@depot-ao.fr 📧
Téléphone: +33 164630203 📞
URL: http://www.fmdc-diagnostics.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.fmdc-diagnostics.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national:
20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karima.haddad@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631179 📞
Fax: +33 155958400 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valleesud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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