la production et livraison de formulaires vierges de cartes sécurisées au format papier et de pochettes plastiques au profit des familles des militaires français
Plate-forme Affrètement et Transport
la production et livraison de formulaires vierges de cartes sécurisées au format papier et de pochettes plastiques au profit des familles des militaires français
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-24 | Avis de marché |
| 2023-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
Numéro de référence: DAF_2023_001079
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦
Code CPV supplémentaire: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: base aérienne 107 - zone aéronautique Route de Gisy
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfatbapvp.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173951648 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354960&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354960&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456359
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 396 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de carte en papier vierge
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de carte en papier vierge
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: fourniture de pochette plastique
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de pochette plastique
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354960&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-456359 (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
Numéro de référence: DAF_2023_001079
Brève description:
la production et livraison de formulaires vierges de cartes sécurisées au format papier et de pochettes plastiques au profit des familles des militaires français
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦
Code CPV supplémentaire: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: base aérienne 107 - zone aéronautique Route de Gisy
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfatbapvp.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173951648 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354960&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354960&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456359
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour une période d'exécution initiale allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconduit tacitement et annuellement par lot et par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois consécutifs et ce, dans la limite de 3 reconductions. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé 30 jours calendaires avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 396 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de carte en papier vierge
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de carte en papier vierge
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
les périodes d'exécution sont définies comme suit : - 1ère période : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; - 2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; - 3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - 4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
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Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de pochette plastique
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou ducommerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre decandidature (Dc1).Document dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, parl'ensemble des membres du groupement.Pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement : Fournir le numéro uniqued'identification (numéro de Siren) délivré par l'institut national de la statistique et des étudeséconomiques (Insee).Une déclaration de candidature individuelle (Dc2).Document dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, unimprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalitédes rubriques.Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (DC 4) Dans ce cas, le candidat est invité àconsulter la rubrique Vi.3 paragraphe c et paragraphe F pour plus de précisions.Le cas échéant, document complété et nommé dénomination société DC 4.Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés. A fournir obligatoirement si le candidatest en redressement judiciaire.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documentspouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure,pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandés, il est autorisé àprouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyenconsidéré comme approprié par l'acheteur.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), ycompris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2354960&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-456359 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727828
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-456359
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: production et livraison de formulaires vierges de cartes en papier (lot no1)
Brève description: production et livraison de formulaires vierges de cartes en papier (lot no1)
Intitulé du lot: production et livraison de pochettes plastiques (lot no2)
Brève description: production et livraison de pochettes plastiques (lot no2)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: michel lata
Adresse postale: 25 rue de Witry
Commune postale: Cernay-lès-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/company/imprimerie-lata 🌏
Valeur totale du marché: 86 780 EUR 💰
40 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 29, rue Barbetdejouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2023/S 232-727828 (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la production et livraison de formulaires vierges de cartes sécurisées au format papier et de pochettes plastiques au profit des familles des militaires français (2 lots)
Valeur totale du marché: 127 532 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727828
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-456359
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: production et livraison de formulaires vierges de cartes en papier (lot no1)
Brève description: production et livraison de formulaires vierges de cartes en papier (lot no1)
Intitulé du lot: production et livraison de pochettes plastiques (lot no2)
Brève description: production et livraison de pochettes plastiques (lot no2)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: michel lata
Adresse postale: 25 rue de Witry
Commune postale: Cernay-lès-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/company/imprimerie-lata 🌏
Valeur totale du marché: 86 780 EUR 💰
40 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 29, rue Barbetdejouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2023/S 232-727828 (2023-11-28)
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