la production et livraison de formulaires vierges de cartes sécurisées au format papier et de pochettes plastiques au profit des familles des militaires français
la production et livraison de formulaires vierges de cartes sécurisées au format papier et de pochettes plastiques au profit des familles des militaires français
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la production et livraison de formulaires vierges de cartes sécurisées au format papier et de pochettes plastiques au profit des familles des militaires...”
Titre
la production et livraison de formulaires vierges de cartes sécurisées au format papier et de pochettes plastiques au profit des familles des militaires français
DAF_2023_001079
la production et livraison de formulaires vierges de cartes sécurisées au format papier et de pochettes plastiques au profit des familles des militaires français
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Valeur estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carte en papier vierge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: fourniture de carte en papier vierge
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les périodes d'exécution sont définies comme suit : - 1ère période : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; - 2ème période : du 1er janvier 2025 au 31...”
Description des renouvellements
les périodes d'exécution sont définies comme suit : - 1ère période : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; - 2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; - 3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - 4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pochette plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de pochette plastique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion), y compris exigences relatives à leur...”
Liste et brève description des conditions
critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou ducommerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre decandidature (Dc1).Document dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, parl'ensemble des membres du groupement.Pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement : Fournir le numéro uniqued'identification (numéro de Siren) délivré par l'institut national de la statistique et des étudeséconomiques (Insee).Une déclaration de candidature individuelle (Dc2).Document dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, unimprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalitédes rubriques.Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (DC 4) Dans ce cas, le candidat est invité àconsulter la rubrique Vi.3 paragraphe c et paragraphe F pour plus de précisions.Le cas échéant, document complété et nommé dénomination société DC 4.Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés. A fournir obligatoirement si le candidatest en redressement judiciaire.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documentspouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure,pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandés, il est autorisé àprouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyenconsidéré comme approprié par l'acheteur.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), ycompris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est conclu pour une période d'exécution initiale allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconduit tacitement...”
le présent marché est conclu pour une période d'exécution initiale allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconduit tacitement et annuellement par lot et par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois consécutifs et ce, dans la limite de 3 reconductions. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé 30 jours calendaires avant l'échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-456359 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la production et livraison de formulaires vierges de cartes sécurisées au format papier et de pochettes plastiques au profit des familles des militaires...”
Titre
la production et livraison de formulaires vierges de cartes sécurisées au format papier et de pochettes plastiques au profit des familles des militaires français (2 lots)
DAF_2023_001079
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Brève description:
“la production et livraison de formulaires vierges de cartes sécurisées au format papier et de pochettes plastiques au profit des familles des militaires...”
Brève description
la production et livraison de formulaires vierges de cartes sécurisées au format papier et de pochettes plastiques au profit des familles des militaires français (2 lots)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 532 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: production et livraison de formulaires vierges de cartes en papier (lot no1)
Description
Description du marché: production et livraison de formulaires vierges de cartes en papier (lot no1)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: production et livraison de pochettes plastiques (lot no2)
Description
Description du marché: production et livraison de pochettes plastiques (lot no2)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-456359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.012.2023.068.00.00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: production et livraison de formulaires vierges de cartes en papier (lot no1)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: michel lata
Adresse postale: 25 rue de Witry
Commune postale: Cernay-lès-Reims
Code postal: 51420
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://fr.linkedin.com/company/imprimerie-lata🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 780 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023.012.2023.069.00.00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: production et livraison de pochettes plastiques (lot no2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 752 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 29, rue Barbetdejouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2023/S 232-727828 (2023-11-28)