l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bonsde commande.Les montants minimums et maximums annuels sont les suivants :Mini = 50 000 euro(s) Maxi = 200 000 euro(s) Les montants seront identiques pour la période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne :le nettoyage des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje)
2023f19”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bonsde commande.Les montants minimums et maximums annuels sont les suivants :Mini = 50 000 euro(s) Maxi = 200 000 euro(s) Les montants seront identiques pour la période de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage Des établissements D'Accueil Du Jeune Enfant (Eaje
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Vénissieux 69631 - vénissieux
Description du marché:
“la présente consultation concerne :Le nettoyage des locaux - lot no1 Nettoyage des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje).L'Exécution du marché...”
Description du marché
la présente consultation concerne :Le nettoyage des locaux - lot no1 Nettoyage des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje).L'Exécution du marché concerne le nettoyage quotidien, les remises en état et le nettoyage de la vitrerie des crèches municipales.Les prestations de nettoyage quotidien, des remises en état et de nettoyage de la vitrerie du cinéma, de l'école de musique et de la médiathèque concernent le lot no2 qui a déjà été attribué
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 1et la durée de la période de reconduction est d'un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 1et la durée de la période de reconduction est d'un...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 1et la durée de la période de reconduction est d'un an.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par lepouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulairene peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1 ou équivalent (Dc1 joint au Dce).02_Attest_Dc1 à défaut de transmission du Dc1, la déclaration sur l'honneur pour justifier quele...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Dc1 ou équivalent (Dc1 joint au Dce).02_Attest_Dc1 à défaut de transmission du Dc1, la déclaration sur l'honneur pour justifier quele candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.03_dc2 Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (Dc2 joint au Dce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“04_cadéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
04_cadéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniersexercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“05_referencesliste des prestations et services exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
05_referencesliste des prestations et services exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les plusimportants (montant, époque, lieu d'exécution?).06_effectifs Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personneld'encadrement.07_outillagedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation du contrat.08_autres_candi Toutes pièces complémentaires apportées au dossier candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Vénissieux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire.Les conditions de visites sont les suivantes :Une visite aura lieu à la crèche Pain d'épices - 85, boulevard du Docteur Coblod, le mardi 25 juillet2023 à 9h00 ou le jeudi 27 juillet 2023 à 9h00.Les rendez-vous sont à prendre entre 6h00 et 13h00 auprès de :Sami MahamdiResponsable Pôle EntretienDirection du Protocole et des Moyens Généraux06-77-63-34-13
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 134-428551 (2023-07-10)
Informations complémentaires (2023-08-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-428551
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“une visite sur site est obligatoire.Les conditions de visites sont les suivantes :Une visite aura lieu à la crèche Pain d'épices - 85, boulevard du Docteur...”
Texte
une visite sur site est obligatoire.Les conditions de visites sont les suivantes :Une visite aura lieu à la crèche Pain d'épices - 85, boulevard du Docteur Coblod, le mardi 25 juillet 2023 à 9h00 ou le jeudi 27 juillet 2023 à 9h00
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“une visite sur site est obligatoire.Les conditions de visites sont les suivantes :Une visite aura lieu à la crèche Pain d'épices - 85, boulevard du Docteur...”
Texte
une visite sur site est obligatoire.Les conditions de visites sont les suivantes :Une visite aura lieu à la crèche Pain d'épices - 85, boulevard du Docteur Coblod, le mardi 25 juillet 2023 à 9h00 ou le jeudi 27 juillet 2023 à 9h00 ou le jeudi 7 septembre à 10h00
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/09/2023 12h00lieu: Ville de Vénissieux
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/10/2023 à 13h00lieu: Ville de Vénissieux
Source: OJS 2023/S 149-472922 (2023-08-01)