les fournitures font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires pour des marchés subséquents à bon de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000 euros (H.T.) divisé en 3 lots.Les montants moyens annuels hors taxe, sous conditions des crédits budgétaire alloués au marché, est détaillé comme suit :-lot 1 Fournitures électricité bâtiments : 50 000 euro(s) -lot 2 Fournitures éclairages publics: 15 000 euro(s) -lot 3 Fourniture de candélabres et pièces : 20 000 euro(s) Il est possible de présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Il doit être remis un A.E. Par lot.Pour chaque lot, l'accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents formalisés sur la base de bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation a pour objet la désignation de prestataires pour la fourniture de matériels électriques et d'éclairage
2023.0015 à 2023.0017”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“les fournitures font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires pour des marchés subséquents à bon de commande, sans minimum, avec un montant maximum...”
Brève description
les fournitures font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires pour des marchés subséquents à bon de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000 euros (H.T.) divisé en 3 lots.Les montants moyens annuels hors taxe, sous conditions des crédits budgétaire alloués au marché, est détaillé comme suit :-lot 1 Fournitures électricité bâtiments : 50 000 euro(s) -lot 2 Fournitures éclairages publics: 15 000 euro(s) -lot 3 Fourniture de candélabres et pièces : 20 000 euro(s) Il est possible de présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Il doit être remis un A.E. Par lot.Pour chaque lot, l'accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents formalisés sur la base de bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture électricité bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'oissel-sur-seine 76350 - oissel-Sur-Seine
Description du marché:
“tout élément nécessaire aux travaux d'électricité ou de mise en place d'appareils nécessitant des travaux électriques à l'intérieur d'un bâtiment” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification par courrier, accompagné d'un Ordre de Service, renouvelables trois fois...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification par courrier, accompagné d'un Ordre de Service, renouvelables trois fois par reconduction tacite avec une durée maximale de quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture éclairages publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Description du marché: tout élément nécessaire au fonctionnement de l'éclairage public
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de candélabres et pièces
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Lampadaires d'éclairage public📦
Description du marché: divers types de mâts et de têtes de candélabre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature Dc1 (dernière version),- formulaire Dc2 (dernière version),- le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature Dc1 (dernière version),- formulaire Dc2 (dernière version),- le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché,- extrait Kbis datant de moins de 3 mois,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- références des candidats (liste des références au cours des trois dernières années, strictement limitée à l'objet de la consultation, précisant le nom des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- références des candidats (liste des références au cours des trois dernières années, strictement limitée à l'objet de la consultation, précisant le nom des collectivités territoriales ou des entreprises)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): oissel-Sur-Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La ville se réserve la possibilité de faire usage de marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R2122-7 du C.C.P
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 113-353284 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'oissel-sur-seine 76350 Oissel-Sur-Seine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-353284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.0015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture électricité bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nollet Sas
Adresse postale: rue De La Grande Epine
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rexel France
Adresse postale: 13 Bd Du Fort De Vaux
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar France Distribution
Adresse postale: 60 Bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023.0016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture éclairages publics
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de candélabres et pièces
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 210-663145 (2023-10-26)