la numérisation de la voirie communale, chemins ruraux et ouvrages d'art des communes et intercommunalités de Charente

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2023-Numvoirieoa
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agce technique dep de la charente
Adresse postale: domaine de la Combe 241 rue des Mesniers
Code postal: 16710
Commune postale: Saint-Yrieix-sur-Charente
Contact
Adresse Internet: https://www.atd16.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@atd16.fr 📧
Téléphone: +33 545200760 📞
Fax: +33 545373059 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231068
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Département de la Charente 16000 - angouleme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se référer à l'article 5 du Rc
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 5 du Rc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004454300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: atd16 : M. le directeur
Adresse postale: 241 rue des Mesniers, Domaine de La Combe
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-231068 (2023-04-14)