La fourniture, l'installation et la mise en service d'un portique de Contrôle Radiologique du Chargement des Véhicules (CRCV) pour le compte du CEA, centre de Valduc
Les prestations, objet du marché, comprennent notamment :
- L'organisation et le pilotage de l'ensemble des prestations du marché,
- La fourniture du portique CRCV et ses fournitures annexes,
- L'ensemble des travaux d'installation du portique CRCV et ses fournitures annexes,
- Les tests et la mise en service du portique CRCV et ses fournitures annexes,
- La formation des utilisateurs,
- L'assistance téléphonique pour une durée de 3 ans,
- La rédaction et la fourniture de l'ensemble des livrables, compris le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, l'installation et la mise en service d'un portique de Contrôle Radiologique du Chargement des Véhicules (CRCV) pour le compte du CEA, centre...”
Titre
La fourniture, l'installation et la mise en service d'un portique de Contrôle Radiologique du Chargement des Véhicules (CRCV) pour le compte du CEA, centre de Valduc
B23-06128
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Produits/services: Matériel de secours et de sécurité📦
Brève description:
“Les prestations, objet du marché, comprennent notamment :
- L'organisation et le pilotage de l'ensemble des prestations du marché,
- La fourniture du...”
Brève description
Les prestations, objet du marché, comprennent notamment :
- L'organisation et le pilotage de l'ensemble des prestations du marché,
- La fourniture du portique CRCV et ses fournitures annexes,
- L'ensemble des travaux d'installation du portique CRCV et ses fournitures annexes,
- Les tests et la mise en service du portique CRCV et ses fournitures annexes,
- La formation des utilisateurs,
- L'assistance téléphonique pour une durée de 3 ans,
- La rédaction et la fourniture de l'ensemble des livrables, compris le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
1️⃣
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Valduc
21120 IS SUR TILLE
Conditions d'accès réglementées
Description du marché: Voir II.1.4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier de candidature, - capacité professionnelle, - capacité financière, - capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Option n°1 : mise en place d'un système de renvoi d'appel téléphonique,
- Option n°2 : libre accès aux données de sortie API ou libre accès à toutes les...”
Description des options
- Option n°1 : mise en place d'un système de renvoi d'appel téléphonique,
- Option n°2 : libre accès aux données de sortie API ou libre accès à toutes les données de sorties protocole IP,
- Option n°3 : la mise en place d'une maintenance préventive annuelle pour une durée de 3 ans + 2 ans en option,
- Option n°4 : la mise en place d'un étalonnage annuelle pour une durée de 3 ans + 2 ans optionnels,
- Option n°5 : la fourniture et la mise en service d'un deuxième affichage de contrôle,
- Option n°6 : la prolongation de l'assistance téléphonique de 2 ans supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou
équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou
équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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2/ Conditions particulières de l'exécution du marché :
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Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, dans le cadre de l'exécution de ce marché, tous les personnels intervenants devront être titulaire d'un Laisser Passer Entreprise (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, centre de Valduc.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE,
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de
l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
- les moyens matériels dont dispose le soumissionnaire pour mener à bien les prestations objet du futur marché ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années.
- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d'assurance Qualité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution
du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): La sous-traitance totale est interdite.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“1/ Confidentialité et mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
1.1 - Afin de protéger la confidentialité de certaines...”
1/ Confidentialité et mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
1.1 - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats devront retourner le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR-déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé à l'appui de leur candidature.
1.3 - Le présent avis est à retirer sur : https://marches-publics.gouv.fr
2/ Remise des candidatures
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La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront transmises uniquement par voie électronique.
2.1 - Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique :
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a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guided'utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ;les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2023/S 168-528469 (2023-08-29)