la Fourniture Et La Livraison De Fruits Et Legumes Frais Et Produits De 4eme Et 5eme Gammes
GHT Savoie-Belley
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette fourniture pour la période du 01/03/2024 au 28/02/2026 est nécessaire aux besoins des établissements adhérents au Groupement Régional Achats Alimentaires (Graal). La liste de ces établissements est présentée dans l'annexe Etablissements adhérents au Graal. Un adhérent non inscrit à un lot pourra commander les produits aux tarifs du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Auvergne Primeurs
- • Barbié
- • Cledor Primeurs
- • CRENO
- • pomona Terre Azur Bourgogne
- • Pomona Terre Azur Provence Languedoc
- • Provence Dauphine Savoie
- • pta Auvergne
- • viale Et Dumay S.N
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-06 | Avis de marché |
| 2023-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Numéro de référence: 24flg
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ght Savoie-Belley
Adresse postale: place Lucien Biset
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-metropole-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342509
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 646 956 EUR 💰
Intitulé du lot: ain Isere Rhone Loire : 01 38 69 42
Numéro du lot: 01
Brève description: ain Isere Rhone Loire : 01 38 69 42
Intitulé du lot: sud Rhone Alpes : 07 26
Numéro du lot: 02
Brève description: sud Rhone Alpes : 07 26
Intitulé du lot: savoie Haute Savoie : 73 74
Numéro du lot: 03
Brève description: savoie Haute Savoie : 73 74
Intitulé du lot: auvergne : 03 15 43 63
Numéro du lot: 04
Brève description: auvergne : 03 15 43 63
Intitulé du lot: bourgogne Franche Comte 21 25 39 71
Numéro du lot: 05
Brève description: bourgogne Franche Comte 21 25 39 71
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: chambery
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005029200016
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Métropole Savoie
Adresse postale: bp 1125
Commune postale: Chambery Cedex
Pays: Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: gdc@ch-metropole-savoie.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 110-342509 (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Numéro de référence: 24flg
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette fourniture pour la période du 01/03/2024 au 28/02/2026 est nécessaire aux besoins des établissements adhérents au Groupement Régional Achats Alimentaires (Graal). La liste de ces établissements est présentée dans l'annexe Etablissements adhérents au Graal. Un adhérent non inscrit à un lot pourra commander les produits aux tarifs du marché
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ght Savoie-Belley
Adresse postale: place Lucien Biset
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-metropole-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342509
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 646 956 EUR 💰
Intitulé du lot: ain Isere Rhone Loire : 01 38 69 42
Numéro du lot: 01
Brève description: ain Isere Rhone Loire : 01 38 69 42
Intitulé du lot: sud Rhone Alpes : 07 26
Numéro du lot: 02
Brève description: sud Rhone Alpes : 07 26
Intitulé du lot: savoie Haute Savoie : 73 74
Numéro du lot: 03
Brève description: savoie Haute Savoie : 73 74
Intitulé du lot: auvergne : 03 15 43 63
Numéro du lot: 04
Brève description: auvergne : 03 15 43 63
Intitulé du lot: bourgogne Franche Comte 21 25 39 71
Numéro du lot: 05
Brève description: bourgogne Franche Comte 21 25 39 71
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les établissements adhérents au Graal (Annexe Etablissements adhérents au Graal). 73000 - chambery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement sera effectué selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues au Ccag-Fcs en vigueur.Le comptable assignataire du présent marché sera celui de chaque établissement adhérent au groupement de commandes.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour les structures hospitalières et 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes pour les collectives territoriales
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: chambery
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005029200016
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Métropole Savoie
Adresse postale: bp 1125
Commune postale: Chambery Cedex
Pays: Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: gdc@ch-metropole-savoie.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9327761.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000790
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-342509
Numéro JO-S: 1
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: barbie
Adresse postale: rue Yon Lug
Commune postale: Pierre Benite
Code postal: 69310
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1202293.81 EUR 💰
Nom: cledor Primeurs
Adresse postale: 71 Rue Marcel Mérieux
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Valeur totale du marché: 1392560.07 EUR 💰
Nom: pomona Terre Azur Provence Languedoc
Adresse postale: 200 rue Alfred Kastler
Commune postale: Berre L'Etang Cedex
Code postal: 13133
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 966237.57 EUR 💰
Nom: viale Et Dumay S.N
Adresse postale: quartier Le Saut Des Chevres
Commune postale: Chateau Neuf-sur-Isere
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1062517.19 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: creno
Adresse postale: zi des Iscles Bp46
Commune postale: Chateaurenard Cedex
Code postal: 13834
Valeur totale du marché: 1217917.43 EUR 💰
Nom: provence Dauphine Savoie
Adresse postale: zac des Romains - bp 34
Commune postale: Cran Gevrier Cedex
Code postal: 74962
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1249191.99 EUR 💰
Nom: pta Auvergne
Adresse postale: 8 rue Ernest Jean Bapt
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 935897.43 EUR 💰
Nom: auvergne Primeurs
Adresse postale: les Prés Liats
Commune postale: Gannat
Code postal: 03800
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 966100.60 EUR 💰
Nom: pomona Terre Azur Bourgogne
Adresse postale: 3 Avenue de Strasbourg
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2024/S 001-000790 (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9327761.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000790
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-342509
Numéro JO-S: 1
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les établissements adhérents au Graal (Annexe Etablissements adhérents au Graal). 73000 Chambery
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: barbie
Adresse postale: rue Yon Lug
Commune postale: Pierre Benite
Code postal: 69310
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1202293.81 EUR 💰
Nom: cledor Primeurs
Adresse postale: 71 Rue Marcel Mérieux
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Valeur totale du marché: 1392560.07 EUR 💰
Nom: pomona Terre Azur Provence Languedoc
Adresse postale: 200 rue Alfred Kastler
Commune postale: Berre L'Etang Cedex
Code postal: 13133
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 966237.57 EUR 💰
Nom: viale Et Dumay S.N
Adresse postale: quartier Le Saut Des Chevres
Commune postale: Chateau Neuf-sur-Isere
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1062517.19 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: creno
Adresse postale: zi des Iscles Bp46
Commune postale: Chateaurenard Cedex
Code postal: 13834
Valeur totale du marché: 1217917.43 EUR 💰
Nom: provence Dauphine Savoie
Adresse postale: zac des Romains - bp 34
Commune postale: Cran Gevrier Cedex
Code postal: 74962
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1249191.99 EUR 💰
Nom: pta Auvergne
Adresse postale: 8 rue Ernest Jean Bapt
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 935897.43 EUR 💰
Nom: auvergne Primeurs
Adresse postale: les Prés Liats
Commune postale: Gannat
Code postal: 03800
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 966100.60 EUR 💰
Nom: pomona Terre Azur Bourgogne
Adresse postale: 3 Avenue de Strasbourg
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2024/S 001-000790 (2023-12-28)
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