LA fourniture de chlore liquéfié, de ses contenants, de ses équipements et les prestations associées

regie de L'Eau bordeaux metropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour le Lot 1 - La fourniture du chlore liquéfié conditionné en bouteille conformément au CCTP - Les équipements détaillés au BPU, l'étiquetage, la livraison et la reprise des bouteilles vides - L'entretien des bouteilles, dont la traçabilité et la maintenance des bouteilles - Les contrôles règlementaires associés aux bouteilles Pour le Lot 2 - La fourniture du chlore liquéfié en tank/cylindre conformément au CCTP - Les équipements, l'étiquetage, la reprise du tank cylindre vides et la relivraison sur site - L'entretien des cylindres et la traçabilité - Les contrôles réglementaires associés aux tanks/cylindres Pour les 2 lots - La fourniture des fiches techniques (FT) et des fiches de données de sécurité (FDS)

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• regie de L'Eau bordeaux metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Éléments chimiques, acides inorganiques et composés › Chlore

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LA fourniture de chlore liquéfié, de ses contenants, de ses équipements et les prestations associées
Numéro de référence: 2026-FCS-0031
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chlore 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 785 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de chlore liquéfié, conditionné en bouteille, de ses contenants, de ses équipements et les prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de chlore liquéfié, conditionné en bouteille, de ses contenants, de ses équipements et les prestations associées conformément au CCTP<br/>

Produits/services supplémentaires: Chlore 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 91, rue Paulin
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de chlore liquéfié en tank/cylindre et les prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de chlore liquéfié en tank/cylindre et les prestations associées conformément au CCTP<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les moyens matériels techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat dont la logistique

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Option 1 : choix du Dume : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 complété (cf. www.economie.gouv.fr) - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnementalaccord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Le candidat présente les certificats de qualification et /ou attestation de formation du/ des conducteurs anonymisés, ou tout élément permettant de prouver la conformité Adr.Le Titulaire apporte les garanties en matière de maîtrise des impacts environnementaux : déchets, gaz à effet de serre, énergie, sous-sol. A défaut de certification, le Titulaire apporte la preuve de la mise en place de sa démarche d'amélioration continue pour réduire tous les impacts environnementaux de son entreprise

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 2023 à 2025

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste de 2 prestations effectuées concernant l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat

Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - Fournitures Courantes et Services

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 85118
Adresse postale: 91, rue Paulin
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PONZETTO Vincent
Courrier électronique: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr 📧
Téléphone: 0890109329 📞
URL: https://leaubordeauxmetropole.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827093 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827093 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 531315BF-F60A-317B-A16BBC65A02DC955
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 531315AF-D005-C195-186CD7D8B11F3552
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-372185 (2026-05-28)

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