Objet Champ d'application du marché
Titre: la fourniture d'imprimés divers pour le CHU de MARTINIQUE
DCE-2023-052-SGD
Produits/services: Imprimés divers📦
Brève description: la fourniture d'imprimés divers pour le CHU de MARTINIQUE
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: feuillets de différents formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Produits/services supplémentaires: Intercalaires de papeterie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: feuillets de différents formats
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 (trois) fois pour une période de 12 mois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification, et est reconductible 3 (trois) fois pour une période de 12 mois chacune. La durée totale maximale de ce marché ne pourra excéder 48 mois (période (s) de reconduction éventuelles comprises)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dossier Patient
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dossier Patient
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pochette Cartonnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: pochette Cartonnée DIVERS en terme de grammage, de dimension et d'impression
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carnet multi usage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: carnet multi usage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: liste et description telles que mentionnées dans les documents de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: liste et description telles que mentionnées dans les documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: liste et description telles que mentionnées dans les documents de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. / Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. / Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 067-199663 (2023-03-30)