la fabrication de gants de service courant en cuir noir H/F
ARM/SCA/PFAF-RBT
la fabrication de gants de service courant en cuir noir H/F
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-09 | Avis de marché |
| 2024-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants
Numéro de référence: DAF_2023_000738
Brève description: la fabrication de gants de service courant en cuir noir H/F
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants 📦
Code CPV supplémentaire: Gants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/commissariat 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjM0NDg4OQ==&fullWidth=true 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344889&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492862
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 294 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: gants cuir noir homme
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: 2
Brève description: gants cuir noir femme
Valeur estimée hors TVA: 594 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: plate-Forme Commissariat de Rambouillet
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjM0NDg4OQ==&fullWidth=true 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine publication devrait être en juillet 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205797 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 155-492862 (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants
Numéro de référence: DAF_2023_000738
Brève description: la fabrication de gants de service courant en cuir noir H/F
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants 📦
Code CPV supplémentaire: Gants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/commissariat 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjM0NDg4OQ==&fullWidth=true 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344889&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492862
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 294 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: gants cuir noir homme
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: 2
Brève description: gants cuir noir femme
Valeur estimée hors TVA: 594 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le cahier des clauses administratives générales des marchés industriels (Ccag/Mi) sera applicable à l'accord-cadre issu de la présente procédure
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: plate-Forme Commissariat de Rambouillet
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjM0NDg4OQ==&fullWidth=true 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine publication devrait être en juillet 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205797 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 155-492862 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gants 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 294 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fabrication de gants de service courant en cuir noir : Lot n° 1 : Gants Homme
Description du marché:
Date de début: 2024-10-07 📅
Date de fin: 2028-10-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 65
Prix ✅
Critère de coût (nom): Critère environnemental : pondération = 3
Critère social : pondération = 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fabrication de gants de service courant en cuir noir : Lot n° 2 : Gants Femme
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 493 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 493 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maison fabre
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison fabre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue Gambetta
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ofabre@maisonfabre.com 📧
Téléphone: 0565605824 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 801 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 801 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Manifatture sannino srl
Nom et adresse du contractant
Nom: Manifatture sannino srl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Via Principe di Piemonte n°111
Code postal: 80026
Commune postale: Casoria
Région: Napoli 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: manifatturesanninosrl@gmail.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national:
Département: Plate-forme commissariat Rambouillet
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Quartier Estienne
CS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576534 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Région: Yvelines 🏙️
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 202-626909 (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme
Numéro de référence:
DAF_2023_000738
Brève description:
Fabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme, avec un minimum et maximum fixé en quantité d'une durée de 4 ans.
La procédure est allotie :
- lot n° 1 : gants homme - mini : 50 000 / maxi : 350 000
- lot n° 2 : gants femme - mini : 10 000 / maxi : 80 000
Afficher plus
Produits/services: Gants 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 294 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 1 : Gants Homme
Titre: Fabrication de gants de service courant en cuir noir : Lot n° 1 : Gants Homme
Description du marché:
Lot mono-attributaire :
- mini : 50 000
- maxi : 350 000
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Date de fin: 2028-10-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 65
Prix ✅
Critère de coût (nom): Critère environnemental : pondération = 3
Critère social : pondération = 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 2 : Gants Femme
Titre: Fabrication de gants de service courant en cuir noir : Lot n° 2 : Gants Femme
Description du marché:
Lot mono-attributaire :
- mini : 10 000
- maxi : 80 000
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023 080 2024 086 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 493 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 493 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
MAISON FABRE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maison fabre
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison fabre
Numéro d'enregistrement national:
39936568300016
Adresse postale: 20 avenue Gambetta
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ofabre@maisonfabre.com 📧
Téléphone: 0565605824 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 801 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 801 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MANIFATTURE SANNINO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Manifatture sannino srl
Nom et adresse du contractant
Nom: Manifatture sannino srl
Numéro d'enregistrement national:
01450891211
Adresse postale: Via Principe di Piemonte n°111
Code postal: 80026
Commune postale: Casoria
Région: Napoli 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: manifatturesanninosrl@gmail.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: Plate-forme commissariat Rambouillet
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Quartier Estienne
CS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576534 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Département: Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Région: Yvelines 🏙️
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles.
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