Objet Champ d'application du marché
Titre: la fabrication de gants de service courant en cuir noir H/F
DAF_2023_000738
Produits/services: Gants📦
Brève description: la fabrication de gants de service courant en cuir noir H/F
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 294 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: gants cuir noir homme
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gants cuir noir femme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 594 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle doit conduire...”
Conditions d'exécution du contrat
la procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°alinéa, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le cahier des clauses administratives générales des marchés industriels (Ccag/Mi) sera applicable à l'accord-cadre issu de la présente procédure
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): plate-Forme Commissariat de Rambouillet
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine publication devrait être en juillet 2027
Organe de révision
Nom:
“directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex”
Adresse postale: tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205797 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 155-492862 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme
Reference number: DAF_2023_000738
Brève description:
“Fabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme, avec un minimum et maximum fixé en quantité d'une durée de 4 ans.
La procédure est...”
Brève description
Fabrication de gants de service courant en cuir noir homme et femme, avec un minimum et maximum fixé en quantité d'une durée de 4 ans.
La procédure est allotie :
- lot n° 1 : gants homme - mini : 50 000 / maxi : 350 000
- lot n° 2 : gants femme - mini : 10 000 / maxi : 80 000
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Type de contrat: supplies
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot mono-attributaire :
- mini : 50 000
- maxi : 350 000” Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Date de fin: 2028-10-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 65
Prix ✅
Critère de coût (nom): Critère environnemental : pondération = 3
Critère de coût (nom): Critère social : pondération = 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Lot mono-attributaire :
- mini : 10 000
- maxi : 80 000” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023 080 2024 086 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 493 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison fabre
Numéro d'enregistrement national: 39936568300016
Adresse postale: 20 avenue Gambetta
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ofabre@maisonfabre.com📧
Téléphone: 0565605824📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 801 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Manifatture sannino srl
Numéro d'enregistrement national: 01450891211
Adresse postale: Via Principe di Piemonte n°111
Code postal: 80026
Commune postale: Casoria
Région: Napoli 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: manifatturesanninosrl@gmail.com📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet cedex
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0134576534📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Defence
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Région: Yvelines 🏙️
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205890 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Région: Yvelines 🏙️
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205890 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles.
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Source: OJS 2024/S 202-626909 (2024-10-15)