la Communauté de communes du Genevois organise le réseau de transport urbain qui dessert son territoire afin de répondre aux besoins de mobilités de ses habitants ou de ceux des collectivités voisines

Communauté de communes du Genevois

le réseau de transport urbain de la Communauté de Communes du Genevois est composé des lignes régulières M et N, de 77 circuits de transports scolaires et d'un service de Transport A la Demande.La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics urbains réguliers (lignes M et N) sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RATP Développement

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-07-07	Informations complémentaires
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 202316_ccg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-328619
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois.La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur au moins six mois avant la date de fin de validité du marché par lettre simple

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes du Genevois 74160 - archamps

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la Commande Publique- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneurattestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Licence communautaire de transport public routier de personnes.- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de Communes du Genevois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 105-328619 (2023-05-30)

Informations complémentaires (2023-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421975
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-328619
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2023/S 132-421975 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17709110.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750942
Numéro JO-S: 239

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes du Genevois 74160 Archamps

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: ratp Developpement
Adresse postale: 54 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 17709110.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 239-750942 (2023-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)