la Communauté de communes du Genevois organise le réseau de transport urbain qui dessert son territoire afin de répondre aux besoins de mobilités de ses habitants ou de ceux des collectivités voisines
le réseau de transport urbain de la Communauté de Communes du Genevois est composé des lignes régulières M et N, de 77 circuits de transports scolaires et d'un service de Transport A la Demande.La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics urbains réguliers (lignes M et N) sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la Communauté de communes du Genevois organise le réseau de transport urbain qui dessert son territoire afin de répondre aux besoins de mobilités de ses...”
Titre
la Communauté de communes du Genevois organise le réseau de transport urbain qui dessert son territoire afin de répondre aux besoins de mobilités de ses habitants ou de ceux des collectivités voisines
202316_ccg
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le réseau de transport urbain de la Communauté de Communes du Genevois est composé des lignes régulières M et N, de 77 circuits de transports scolaires et...”
Brève description
le réseau de transport urbain de la Communauté de Communes du Genevois est composé des lignes régulières M et N, de 77 circuits de transports scolaires et d'un service de Transport A la Demande.La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics urbains réguliers (lignes M et N) sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes du Genevois 74160 - archamps
Description du marché:
“le réseau de transport urbain de la Communauté de Communes du Genevois est composé des lignes régulières M et N, de 77 circuits de transports scolaires et...”
Description du marché
le réseau de transport urbain de la Communauté de Communes du Genevois est composé des lignes régulières M et N, de 77 circuits de transports scolaires et d'un service de Transport A la Demande.La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics urbains réguliers (lignes M et N) sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois.La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur au...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois.La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur au moins six mois avant la date de fin de validité du marché par lettre simple
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la Commande Publique- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneurattestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Licence communautaire de transport public routier de personnes.- Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de Communes du Genevois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexTél : 04 76 42 90 00 - fax : 04 76 42 22 69greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 105-328619 (2023-05-30)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 105-328619
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-19 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-26 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/07/2023 14h00lieu: Communauté de Communes du Genevois
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/07/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 132-421975 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17709110.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes du Genevois 74160 Archamps
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-328619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300202316
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ratp Developpement
Adresse postale: 54 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17709110.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 239-750942 (2023-12-07)