Ce marché s'applique à l'ensemble des prestations afférentes à l'enlèvement des encombrants du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT dans ses parties communes et/ou les parties privatives
Avis de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'enlèvement, la valorisation et le traitement des encombrants sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT
Numéro de référence: n° S_26_Encombrants_OPH
Brève description:
“Ce marché s'applique à l'ensemble des prestations afférentes à l'enlèvement des encombrants du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT dans ses parties...”
Brève description
Ce marché s'applique à l'ensemble des prestations afférentes à l'enlèvement des encombrants du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT dans ses parties communes et/ou les parties privatives
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Territoires DT 11, 12, 14 et 15”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale expire le 31 mai 2028. Aussi, si le marché n'est pas reconduit une nouvelle consultation sera lancée 1er trimestre 2028. Si le marché...”
Description des renouvellements
La période initiale expire le 31 mai 2028. Aussi, si le marché n'est pas reconduit une nouvelle consultation sera lancée 1er trimestre 2028. Si le marché est reconduit pour une période supplémentaire, une nouvelle consultation sera lancée 1er trimestre 2030
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire DT 13” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoires DT 21 et 22” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Territoire DT 31” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Territoires DT 33 et 34” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Territoire DT 33” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4CD435D9-FACB-235E-DD5A2D238317D2C6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4CD435E8-9E52-D483-16BCBBC3F15631FD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-244880 (2026-04-08)