l'Acquisition et la maintenance curative et préventive des matériels électroménagers pour les services municipaux et le C.C.A.S de la Ville du Blanc-Mesnil

Commune de Blanc Mesnil

la présente consultation constituée de 4 lots, est un appels d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L. 21124-1, L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique. Il n'est pas établi de montant minimum. Le montant maximum annuel de tous les lots est fixé à 265 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 1 060 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché (4 années). Le montant de dépense annuelle estimée pour cet accord-cadre est évaluée à 210 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots, soit 840 000 euro(s) Ht pour les quatre (4) années.Les prestations concernent la fourniture et la livraison de matériels électroménager de restauration ainsi que la maintenance curative et préventive de matériels déjà acquis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3e
• FC2P services

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Numéro de référence: 2023-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers électriques 📦
Matériel de lavage 📦
Petit matériel de restauration 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235851
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: https:// www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé aprèsidentification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.Les candidatures seront examinées au regard de leurs capacités juridiques, professionnels, techniques et financières en fonction des justificatifs produits.Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents exigés pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: acquisition de matériels chauds et froids
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot est relatif à l'acquisition de matériels chauds et froids. Il s'agit de la fourniture, la livraison, le montage, la mise en service et la formation sur l'installation des matériels chauds et froids pour les services municipaux et le Ccas. Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 80 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 320 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Le montant de dépense annuelle estimée pour ce lot est de 60 000 euro(s) Ht (soit 240 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Les caractéristiques des matériels sont mentionnés dans le Bpu

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconduit tacitement pour la même période jusqu'à trois (3) fois, sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: acquisition de matériels de laverie
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot est relatif à l'acquisition de matériels de laverie. Il s'agit de la fourniture, la livraison, le montage, la mise en service et la formation sur l'installation des matériels de laverie pour les services municipaux et le Ccas. Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 45 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 180 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Le montant de dépense annuelle estimée pour ce lot est de 35 000 euro(s) Ht (soit 140 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Les caractéristiques des matériels sont mentionnés dans le Bpu

Intitulé du lot: acquisition de petits matériels
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot est relatif à l'acquisition de petits matériels. Il s'agit de la fourniture, la livraison, le montage, la mise en service et la formation sur l'installation de petits matériels pour les services municipaux et le Ccas. Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 60 000 euros Ht (soit un maximum de 240 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Le montant de dépense annuelle estimée pour ce lot est de 45 000 euro(s) Ht (soit 180 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Les caractéristiques des matériels sont mentionnés dans le Bpu

Intitulé du lot: maintenance curative et préventive des matériels déjà acquis
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot est relatif à la maintenance curative et préventive des matériels déjà acquis. Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 80 000 euros Ht (soit un maximum de 320 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Le montant de dépense estimée annuelle de ce lot est de 70 000 euro(s) Ht (soit 280 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Les prix des prestations objet de ce lot sont mixtes. Il y a une part unitaire relative à la maintenance curative et une part forfaitaire relative à la maintenance préventive des matériels déjà acquis. Le descriptif des prestations est indiqué dans le Ccp. Les montants fixés pour ce lot s'entendent parts conclues à prix unitaires et forfaitaire comprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignement sur le respect de l'obligation mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat ;- cv du personnel d'exécution du candidat dans le cadre de l'exécution des prestations du lot 4 relatif à la maintenance curative des matériels;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-235851 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582388
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-235851
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les pièces sont consultables à l'hôtel de Ville du Blanc Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 Cja),- référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution.Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: 3e
Adresse postale: 28 Rue Marcel Sembat
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: fc2p Services
Adresse postale: 2 Rue Dupont De L Eure
Commune postale: Paris 20
Code postal: 95300
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2023/S 186-582388 (2023-09-22)

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