l'Acquisition et la maintenance curative et préventive des matériels électroménagers pour les services municipaux et le C.C.A.S de la Ville du Blanc-Mesnil
la présente consultation constituée de 4 lots, est un appels d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L. 21124-1, L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique. Il n'est pas établi de montant minimum. Le montant maximum annuel de tous les lots est fixé à 265 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 1 060 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché (4 années). Le montant de dépense annuelle estimée pour cet accord-cadre est évaluée à 210 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots, soit 840 000 euro(s) Ht pour les quatre (4) années.Les prestations concernent la fourniture et la livraison de matériels électroménager de restauration ainsi que la maintenance curative et préventive de matériels déjà acquis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Acquisition et la maintenance curative et préventive des matériels électroménagers pour les services municipaux et le C.C.A.S de la Ville du Blanc-Mesnil
2023-10”
Titre
l'Acquisition et la maintenance curative et préventive des matériels électroménagers pour les services municipaux et le C.C.A.S de la Ville du Blanc-Mesnil
2023-10
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Produits/services: Appareils ménagers📦
Brève description:
“la présente consultation constituée de 4 lots, est un appels d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à...”
Brève description
la présente consultation constituée de 4 lots, est un appels d'offre ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L. 21124-1, L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique. Il n'est pas établi de montant minimum. Le montant maximum annuel de tous les lots est fixé à 265 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 1 060 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché (4 années). Le montant de dépense annuelle estimée pour cet accord-cadre est évaluée à 210 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots, soit 840 000 euro(s) Ht pour les quatre (4) années.Les prestations concernent la fourniture et la livraison de matériels électroménager de restauration ainsi que la maintenance curative et préventive de matériels déjà acquis
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels chauds et froids
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“ce lot est relatif à l'acquisition de matériels chauds et froids. Il s'agit de la fourniture, la livraison, le montage, la mise en service et la formation...”
Description du marché
ce lot est relatif à l'acquisition de matériels chauds et froids. Il s'agit de la fourniture, la livraison, le montage, la mise en service et la formation sur l'installation des matériels chauds et froids pour les services municipaux et le Ccas. Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 80 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 320 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Le montant de dépense annuelle estimée pour ce lot est de 60 000 euro(s) Ht (soit 240 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Les caractéristiques des matériels sont mentionnés dans le Bpu
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconduit tacitement pour la même période jusqu'à trois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconduit tacitement pour la même période jusqu'à trois (3) fois, sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels de laverie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lavage📦
Description du marché:
“ce lot est relatif à l'acquisition de matériels de laverie. Il s'agit de la fourniture, la livraison, le montage, la mise en service et la formation sur...”
Description du marché
ce lot est relatif à l'acquisition de matériels de laverie. Il s'agit de la fourniture, la livraison, le montage, la mise en service et la formation sur l'installation des matériels de laverie pour les services municipaux et le Ccas. Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 45 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 180 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Le montant de dépense annuelle estimée pour ce lot est de 35 000 euro(s) Ht (soit 140 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Les caractéristiques des matériels sont mentionnés dans le Bpu
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de restauration📦
Description du marché:
“ce lot est relatif à l'acquisition de petits matériels. Il s'agit de la fourniture, la livraison, le montage, la mise en service et la formation sur...”
Description du marché
ce lot est relatif à l'acquisition de petits matériels. Il s'agit de la fourniture, la livraison, le montage, la mise en service et la formation sur l'installation de petits matériels pour les services municipaux et le Ccas. Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 60 000 euros Ht (soit un maximum de 240 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Le montant de dépense annuelle estimée pour ce lot est de 45 000 euro(s) Ht (soit 180 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Les caractéristiques des matériels sont mentionnés dans le Bpu
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance curative et préventive des matériels déjà acquis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot est relatif à la maintenance curative et préventive des matériels déjà acquis. Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 80 000 euros Ht (soit...”
Description du marché
ce lot est relatif à la maintenance curative et préventive des matériels déjà acquis. Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 80 000 euros Ht (soit un maximum de 320 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Le montant de dépense estimée annuelle de ce lot est de 70 000 euro(s) Ht (soit 280 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Les prix des prestations objet de ce lot sont mixtes. Il y a une part unitaire relative à la maintenance curative et une part forfaitaire relative à la maintenance préventive des matériels déjà acquis. Le descriptif des prestations est indiqué dans le Ccp. Les montants fixés pour ce lot s'entendent parts conclues à prix unitaires et forfaitaire comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignement sur le respect de l'obligation mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat ;- cv du personnel d'exécution du candidat dans le cadre de l'exécution des prestations du lot 4 relatif à la maintenance curative des matériels;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: https:// www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé aprèsidentification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.Les candidatures seront examinées au regard de leurs capacités juridiques, professionnels, techniques et financières en fonction des justificatifs produits.Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des renseignements et documents exigés pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 079-235851 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-235851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de matériels chauds et froids
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de matériels de laverie
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-10-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de petits matériels
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 3e
Adresse postale: 28 Rue Marcel Sembat
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-10-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance curative et préventive des matériels déjà acquis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fc2p Services
Adresse postale: 2 Rue Dupont De L Eure
Commune postale: Paris 20
Code postal: 95300
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“les pièces sont consultables à l'hôtel de Ville du Blanc Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra...”
les pièces sont consultables à l'hôtel de Ville du Blanc Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 Cja),- référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution.Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 186-582388 (2023-09-22)