l'Achat de prestations de formation en matière de sécurité, santé et prévention des risques professionnels (relance des lots)

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les formations en matière de Sécurité, Santé, et prévention des risques professionnels s'inscrivent dans le cadre du plan de formation de la Région Hauts-De-France, et des priorités définies par la collectivité. Elles s'inscrivent aussi dans le cadre des obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité, conformément au code du travail, à la jurisprudence et aux recommandations en vigueur de la Carsat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-08 Avis de marché
2025-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 2023-0099
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les formations en matière de Sécurité, Santé, et prévention des risques professionnels s'inscrivent dans le cadre du plan de formation de la Région Hauts-De-France, et des priorités définies par la collectivité. Elles s'inscrivent aussi dans le cadre des obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité, conformément au code du travail, à la jurisprudence et aux recommandations en vigueur de la Carsat
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550590
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -La date de démarrage des prestations du 1er décembre 2023 est une date prévisionnelle
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 238 250 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: lot 52 Habilitations électriques - départements 59 et 62
Numéro du lot: 52
Brève description: lot 52 Habilitations électriques - départements 59 et 62
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: lot 53 Habilitations électriques - dept 02 - 60 - 80
Numéro du lot: 53
Brève description: lot 53 Habilitations électriques - dept 02 - 60 - 80
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 54 Caces R484 (ponts roulants et portiques) Hauts de France
Numéro du lot: 54
Brève description: lot 54 Caces R484 (ponts roulants et portiques) Hauts de France
Valeur estimée hors TVA: 83 250 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 55 Caces R485 (Départements 59 et 62)
Numéro du lot: 55
Brève description: lot 55 Caces R485 (Départements 59 et 62)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 56 Caces R485 Départements 02, 60 et 80
Numéro du lot: 56
Brève description: lot 56 Caces R485 Départements 02, 60 et 80
Intitulé du lot: lot 57 Caces R490 - grue auxiliaire ou de chargement à câble (dispositif similaire au R 490) Départements 59 et 62
Numéro du lot: 57
Brève description:
lot 57 Caces R490 - grue auxiliaire ou de chargement à câble (dispositif similaire au R 490) Départements 59 et 62
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-De-France 59000 - hauts-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 176-550590 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'achat de prestations de formation en matière de sécurité, santé et prévention des risques professionnels (relance des lots)
Numéro de référence: 2023-0099
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les formations en matière de Sécurité, Santé, et prévention des risques professionnels s'inscrivent dans le cadre du plan de formation de la Région Hauts-de-France, et des priorités définies par la collectivité. Elles s'inscrivent aussi dans le cadre des obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité, conformément au code du travail, à la jurisprudence et aux recommandations en vigueur de la CARSAT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 238 250 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 52
Titre: LOT 52 Habilitations électriques - Départements 59 et 62
Description du marché: LOT 52 Habilitations électriques - Départements 59 et 62<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conception du dispositif de formation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience des formateurs
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 53
Titre: LOT 53 Habilitations électriques - DEPT 02 - 60 - 80
Description du marché: LOT 53 Habilitations électriques - DEPT 02 - 60 - 80<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 54
Titre: LOT 54 CACES R484 (ponts roulants et portiques) Hauts de France
Description du marché: LOT 54 CACES R484 (ponts roulants et portiques) Hauts de France<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 55
Titre: LOT 55 CACES R485 (Départements 59 et 62)
Description du marché: LOT 55 CACES R485 (Départements 59 et 62)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 56
Titre: LOT 56 CACES R485 Départements 02, 60 et 80
Description du marché: LOT 56 CACES R485 Départements 02, 60 et 80<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 57
Titre: LOT 57 CACES R490 - Grue auxiliaire ou de chargement à câble (dispositif similaire au R 490) Départements 59 et 62
Description du marché:
LOT 57 CACES R490 - Grue auxiliaire ou de chargement à câble (dispositif similaire au R 490) Départements 59 et 62<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202312625m
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Titre: Lot 52 Habilitations électriques - Départements 59 et 62
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IMEXCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Imexco
Numéro d'enregistrement national: 1344954-1-1-1
Adresse postale: 50 boulevard Gambetta
Code postal: 16300
Commune postale: Barbezieux
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@imexco.org 📧
Téléphone: 0979323599 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1344954-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: aftral
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: aftral
Numéro d'enregistrement national: 1344954-1-3-1
Adresse postale: 622 Rue Des Hauts De France
Code postal: 62110
Commune postale: Henin-Beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: ao.hdf@aftral.com 📧
Téléphone: 0361196008 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INSTITUT NICOLAS BARRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut nicolas barre
Numéro d'enregistrement national: 1344954-1-4-1
Adresse postale: 145 Av Marc Sangnier
Code postal: 59280
Commune postale: Armentieres
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: formationcontinue@nicolasbarre.fr 📧
Téléphone: 0320770607 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1344954-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1344954-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 550590-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024 Le nombre de reconduction est fixé à 2 d'une durée d'un an Montant estimé du marché : 579 013 euros Ht
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FA718E19-C9BE-5AB1-09BAF60B4D596E89
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Région: Nord 🏙️
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 011-029794 (2025-01-14)