l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les formations en matière de Sécurité, Santé, et prévention des risques professionnels s'inscrivent dans le cadre du plan de formation de la Région Hauts-De-France, et des priorités définies par la collectivité. Elles s'inscrivent aussi dans le cadre des obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité, conformément au code du travail, à la jurisprudence et aux recommandations en vigueur de la Carsat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Achat de prestations de formation en matière de sécurité, santé et prévention des risques professionnels (relance des lots)
2023-0099”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les formations en matière de Sécurité, Santé, et prévention des risques professionnels s'inscrivent dans le cadre du plan de formation de la Région Hauts-De-France, et des priorités définies par la collectivité. Elles s'inscrivent aussi dans le cadre des obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité, conformément au code du travail, à la jurisprudence et aux recommandations en vigueur de la Carsat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 238 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 52 Habilitations électriques - départements 59 et 62
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-De-France 59000 - hauts-De-France”
Description du marché: lot 52 Habilitations électriques - départements 59 et 62
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 53 Habilitations électriques - dept 02 - 60 - 80
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché: lot 53 Habilitations électriques - dept 02 - 60 - 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 54 Caces R484 (ponts roulants et portiques) Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché: lot 54 Caces R484 (ponts roulants et portiques) Hauts de France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 250 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 55 Caces R485 (Départements 59 et 62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché: lot 55 Caces R485 (Départements 59 et 62)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 56 Caces R485 Départements 02, 60 et 80
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Description
Description du marché: lot 56 Caces R485 Départements 02, 60 et 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 57 Caces R490 - grue auxiliaire ou de chargement à câble (dispositif similaire au R 490) Départements 59 et 62” Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Description
Description du marché:
“lot 57 Caces R490 - grue auxiliaire ou de chargement à câble (dispositif similaire au R 490) Départements 59 et 62” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -La date de démarrage des prestations du 1er décembre 2023 est une date prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 176-550590 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'achat de prestations de formation en matière de sécurité, santé et prévention des risques professionnels (relance des lots)
Reference number: 2023-0099
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les formations en matière de Sécurité, Santé, et prévention des risques professionnels s'inscrivent dans le cadre du plan de formation de la Région Hauts-de-France, et des priorités définies par la collectivité. Elles s'inscrivent aussi dans le cadre des obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité, conformément au code du travail, à la jurisprudence et aux recommandations en vigueur de la CARSAT
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Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 1 238 250 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“LOT 52 Habilitations électriques - Départements 59 et 62<br/>” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conception du dispositif de formation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience des formateurs
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“LOT 53 Habilitations électriques - DEPT 02 - 60 - 80<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“LOT 54 CACES R484 (ponts roulants et portiques) Hauts de France<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“LOT 55 CACES R485 (Départements 59 et 62)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“LOT 56 CACES R485 Départements 02, 60 et 80<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“LOT 57 CACES R490 - Grue auxiliaire ou de chargement à câble (dispositif similaire au R 490) Départements 59 et 62<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202312625m
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Titre: Lot 52 Habilitations électriques - Départements 59 et 62
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Imexco
Numéro d'enregistrement national: 1344954-1-1-1
Adresse postale: 50 boulevard Gambetta
Code postal: 16300
Commune postale: Barbezieux
Région: Charente🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@imexco.org📧
Téléphone: 0979323599📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1344954-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 750 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: aftral
Numéro d'enregistrement national: 1344954-1-3-1
Adresse postale: 622 Rue Des Hauts De France
Code postal: 62110
Commune postale: Henin-Beaumont
Région: Pas-de-Calais🏙️
Courrier électronique: ao.hdf@aftral.com📧
Téléphone: 0361196008📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut nicolas barre
Numéro d'enregistrement national: 1344954-1-4-1
Adresse postale: 145 Av Marc Sangnier
Code postal: 59280
Commune postale: Armentieres
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: formationcontinue@nicolasbarre.fr📧
Téléphone: 0320770607📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1344954-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1344954-1-6-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 67188
Téléphone: 0374270000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au...”
Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024
Le nombre de reconduction est fixé à 2 d'une durée d'un an
Montant estimé du marché : 579 013 euros Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FA718E19-C9BE-5AB1-09BAF60B4D596E89
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Région: Nord🏙️
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FA718E2A-F6DA-81CC-70861C7AF58FB528
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠
Source: OJS 2025/S 011-029794 (2025-01-14)