l'Accord cadre concerne la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse

CCI de Corse

l?Accord cadre concerne la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et d?industrie de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2023.002
Brève description:
l?Accord cadre concerne la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et d?industrie de Corse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: l.durand@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2284711&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240238
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l?ensemble de la flotte automobile de la Chambre de Commerce et d?industrie de Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l?aéroport de Bastia Poretta
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Bastia Poretta
Intitulé du lot: fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l?aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Intitulé du lot: fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour les engins de manutention du port de commerce de Bastia
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour les engins de manutention du port de commerce de Bastia

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2023/S 080-240238 (2023-04-19)
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