l'Accord cadre concerne la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
l?Accord cadre concerne la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et d?industrie de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accord cadre concerne la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et...”
Titre
l'Accord cadre concerne la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
2023.002
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“l?Accord cadre concerne la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et...”
Brève description
l?Accord cadre concerne la fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes à la gestion du parc automobile de la Chambre de Commerce et d?industrie de Corse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l?ensemble de la flotte automobile de la Chambre de Commerce et d?industrie de Corse”
Titre
fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l?ensemble de la flotte automobile de la Chambre de Commerce et d?industrie de Corse
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (02)📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse”
Description du marché
fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l?aéroport de Bastia Poretta” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Bastia Poretta”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l?aéroport de Calvi Sainte-Catherine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour les engins de manutention du port de commerce de Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant et de besoins spécifiques connexes pour les engins de manutention du port de commerce de Bastia”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 080-240238 (2023-04-19)