L’accord cadre a pour objet la commande, la livraison de repas en liaison froide pour les agents du ministère de la Justice étant situé dans les administrations suivantes.
Direction Interrégionale SUD Ministère de la Justice
L’accord cadre a pour objet la commande, la livraison de repas en liaison froide pour les agents du ministère de la Justice étant situé dans les administrations suivantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’accord cadre a pour objet la commande, la livraison de repas en liaison froide pour les agents du ministère de la Justice étant situé dans les administrations suivantes.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Repas préparés 📦
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide au profit des sites du Ministère de la Justice - Département de l'Hérault
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Sites du Ministère de la Justice situés dans l'Hérault
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Nature complémentaire du marché: Services
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide au profit des sites du Ministère de la Justice - Département de la Haute Garonne
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Sites du Ministère de la Justice situés dans la Haute-Garonne
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide au profit des sites du Ministère de la Justice - Maison d'arrêt de Nîmes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Sites du Ministère la Justice
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interrégionale SUD Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
Département: DRHAS Toulouse
Adresse postale: 1 Place Emile Blouin
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle AMARI
Courrier électronique: isabelle.amari@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 67 76 00 59 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Inscrit dans le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293319 (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’accord cadre a pour objet la commande, la livraison de repas en liaison froide pour les agents du ministère de la Justice étant situé dans les administrations suivantes.
Numéro de référence:
LivraisonderepasPRA034415
Brève description:
L’accord cadre a pour objet la commande, la livraison de repas en liaison froide pour les agents du ministère de la Justice étant situé dans les administrations suivantes.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide au profit des sites du Ministère de la Justice - Département de l'Hérault
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Sites du Ministère de la Justice situés dans l'Hérault
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Nature complémentaire du marché: Services
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide au profit des sites du Ministère de la Justice - Département de la Haute Garonne
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Sites du Ministère de la Justice situés dans la Haute-Garonne
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide au profit des sites du Ministère de la Justice - Maison d'arrêt de Nîmes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Sites du Ministère la Justice
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interrégionale SUD Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
13000509300146
Département: DRHAS Toulouse
Adresse postale: 1 Place Emile Blouin
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle AMARI
Courrier électronique: isabelle.amari@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 67 76 00 59 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Inscrit dans le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293319 (2026-04-27)
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