L’accord cadre a pour objet la commande, la livraison de repas en liaison froide pour les agents du ministère de la Justice étant situé dans les administrations suivantes.
L’accord cadre a pour objet la commande, la livraison de repas en liaison froide pour les agents du ministère de la Justice étant situé dans les administrations suivantes.
Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: L’accord cadre a pour objet la commande, la livraison de repas en liaison froide pour les agents du ministère de la Justice étant situé dans les administrations suivantes.
Numéro de référence: LivraisonderepasPRA034415
Brève description:
“L’accord cadre a pour objet la commande, la livraison de repas en liaison froide pour les agents du ministère de la Justice étant situé dans les...”
Brève description
L’accord cadre a pour objet la commande, la livraison de repas en liaison froide pour les agents du ministère de la Justice étant situé dans les administrations suivantes.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés📦
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Sites du Ministère de la Justice situés dans l'Hérault”
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sites du Ministère de la Justice situés dans la Haute-Garonne”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Sites du Ministère la Justice”
Lieu d'exécution: Gard🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Direction Interrégionale SUD Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 13000509300146
Adresse postale: 1 Place Emile Blouin
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.amari@justice.gouv.fr📧
Téléphone: 05 67 76 00 59📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Inscrit dans le règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 083-293319 (2026-04-27)