Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Objet du marché, numéro CPA: CPV: 22200000. Marché établi au profit des juridictions de la Loire: acquisition de collections du JurisClasseurs (et reliures, accessoires et éléments manquants) et mise à jour sous la forme d'abonnements, acquisition de revues du JurisClasseurs sous la forme d'abonnements ou d'achats ponctuels. Minimum / an: 19 818 EUR TTC (dix neuf mille huit cent dix huit euros TTC) - Maximum / an: 79 272 EUR TTC (soixante dix neuf mille deux cent soixante douze euros TTC). Nomenclature Code Marchés Publics: 15.07. (journaux, revues spécialisées, périodiques). Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO.SAR.14/2002.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2002-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2002-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2002-09-05 | Avis de marché |
| 2002-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Texte intégral:
“Objet du marché, numéro CPA: CPV: 22200000. Marché établi au profit des juridictions de la Loire: acquisition de collections du JurisClasseurs (et reliures,...”
Lieu d'exécution
fr715 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de fournitures
Réglementation: Communauté européenne, avec participation GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: État
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2002-09-13 📅
Date de réception: 2002-09-05 📅
Date d'envoi: 2002-09-04 📅
Date limite de soumission: 2002-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 141090-2002
Numéro JO-S: 178/2002
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Source: OJS 2002/S 178-141090 (2002-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé
Procédure
Type de procédure: Marché passé
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Référence
Dates
Date de publication: 2002-12-12 📅
Date de réception: 2002-12-05 📅
Date d'envoi: 2002-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 191698-2002
Numéro JO-S: 241/2002
Se réfère à l'avis: 141090-2002
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Fournisseur(s): Editions du JurisClasseurs, 141 rue de Javel, F-75747 Paris Cedex 15.
Source: OJS 2002/S 241-191698 (2002-12-05)
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