support à la mise en place et à la conduite d'études épidémiologiques chez les travailleurs du secteur nucléaire, notamment à travers l'exploitation d'extractions du Système National des Données de Santé (Snds)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: irsn-2023-0039-3000078525
IRSN-2023-0039-3000078525
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“support à la mise en place et à la conduite d'études épidémiologiques chez les travailleurs du secteur nucléaire, notamment à travers l'exploitation...”
Brève description
support à la mise en place et à la conduite d'études épidémiologiques chez les travailleurs du secteur nucléaire, notamment à travers l'exploitation d'extractions du Système National des Données de Santé (Snds)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la contribution aux études épidémiologiques relatives aux travailleurs du nucléaire, pour un nouveau cycle de mise à jour des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la contribution aux études épidémiologiques relatives aux travailleurs du nucléaire, pour un nouveau cycle de mise à jour des cohortes sur la période 2023-2025.Les travaux sur les cohortes de travailleurs du nucléaire s'inscrivant dans un temps long, ils sont susceptibles d'être prolongés au-delà du 31 décembre 2025. Sous réserve de crédits budgétaires suffisants, la prestation pourra se poursuivre dans le cadre du présent accord-cadre.Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une première période d'exécution allant de la date de commencement d'exécution au...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une première période d'exécution allant de la date de commencement d'exécution au 31/12/2024, reconductible tacitement deux (2) fois pour douze (12) mois, puis une dernière période inférieure à douze (12) mois pour ne pas excéder les quatre (4) années maximales d'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2026 le cas échéant
Informations complémentaires
“i - forme du marche : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un montant maximum de 399.999,99 euro(s) HTII -...”
i - forme du marche : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un montant maximum de 399.999,99 euro(s) HTII - dURÉE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification, avec une date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations fixée au 01/11/2023, pour une première période d'exécution jusqu'au 31/12/2024, reconductible tacitement deux (2) fois pour douze (12) mois, puis une dernière fois pour une durée inférieure à douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Iii - critères de selection des candidatures et de jugement des offres : sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.Iv - valeur estimee en euro(s) HT : elle s'entend sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-412962 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 325 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-412962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50000811
Titre:
“support à la mise en place et à la conduite d'études épidémiologiques chez les travailleurs du secteur nucléaire, notamment à travers l'exploitation...”
Titre
support à la mise en place et à la conduite d'études épidémiologiques chez les travailleurs du secteur nucléaire, notamment à travers l'exploitation d'extractions du SNDS
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: amarexia France
Adresse postale: 11, rue Claude Chahu
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://amarexia.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 325 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
place de L'Offre : offre classée en 1ere position
Source: OJS 2023/S 217-680540 (2023-11-06)