investigations complémentaires sur réseaux enterrés sur le territoire de la DIR Ouest

DIR Interdépartementale des RTE Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ?

• DIR Interdépartementale des RTE Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de reconnaissance sur le site

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Numéro de référence: DIRUDP2310
Brève description:

investigations complémentaires sur réseaux enterrés sur le territoire de la DIR Ouest

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance sur le site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale des rte ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnaud.granger@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 604654187 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335914&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744376
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot Est (Districts de NANTES et de Rennes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

investigations complémentaires sur réseaux enterrés sur le territoire des Districts de Nantes (dept 44 et 49) et de Rennes (dept 35 et 53)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement 3 fois (soit une durée globale maximale de 4 ans)

Intitulé du lot: lot Ouest (Districts de st brieuc, de VANNES et de Brest)
Numéro du lot: 2
Brève description:

investigations complémentaires sur réseaux enterrés sur le territoire des Districts de St Brieuc (dept 22), Vannes (dept 56) et Brest (dept 29)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique);* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :- certification "Localisation des Réseaux -Détection" délivrée par l'afnor ou équivalent- certification "Localisation des Réseaux - georéférencement", délivrée par l'afnor ou équivalent.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. Toutefois il est demandé au candidat de préciser la référence précise de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été communiqués

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: rennes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: GRANGER Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 237-744376 (2023-12-05)

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