interventions, rondes, gardiennage et surveillance SSI de bâtiments et lieux publics sur le territoire d'angers Loire Métropole
Angers Loire Métropole
le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Prestations de services" du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont : Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'angers. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: A23BATSTGARDIENNAGE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427551
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 456 000 EUR 💰
Intitulé du lot: interventions, rondes, gardiennage et surveillance SSI des bâtiments publics
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: gardiennage du musée des beaux-arts d'angers et du Musée du château de Villevêque
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: accueil, sécurisation et gardiennage de parcs (de loisirs, aquatique), de sites, d'évènements et de manifestations culturelles, sportives ou autres
Numéro du lot: 03
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - b.P. 24111,
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-427551 (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: A23BATSTGARDIENNAGE
Brève description:
le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Prestations de services" du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont : Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'angers. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427551
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 456 000 EUR 💰
Intitulé du lot: interventions, rondes, gardiennage et surveillance SSI des bâtiments publics
Numéro du lot: 01
Brève description:
accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 221 000 euros HT pour la ville d'angers et à 13 000 euros HT pour Angers Loire Métropole
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Numéro du lot: 02
Brève description:
accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 260 000 euros HT pour la ville d'angers
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accueil, sécurisation et gardiennage de parcs (de loisirs, aquatique), de sites, d'évènements et de manifestations culturelles, sportives ou autres
Numéro du lot: 03
Brève description:
accord-Cadre conclu avec deux opérateurs économiques. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 270 000 euros HT pour la ville d'angers et 100 000 euros HT pour Angers Loire Métropole
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les conditions de participation sont fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la société doit être en possession des autorisations préfectorales nécessaires à l'exercice des activités de surveillance et gardiennage
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation incluant la reprise de personnel pour les lots 1 et 2.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnementale.
Négociations par lot avec tous les candidats.
Prestations réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées et sur devis.
Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1ere demande couvrant 100% du montant de l'avance. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole et de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
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Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 60%
- valeur technique : 40 %
Les sous-critères d'analyse de la valeur technique sont précisés pour chacun des lots dans le règlement de la consultation.
sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L' acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume ou Dume-S). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word et le BPU au format de type excel. La signature des pièces de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Seul l'attributaire devra signer électroniquement les pièces à l'issue de la consultation, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Un même candidat peut se voir attribuer l'ensemble des lots
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - b.P. 24111,
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-427551 (2023-07-11)
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