le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Prestations de services" du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont : Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'angers. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'angers
Adresse postale: bp 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“interventions, rondes, gardiennage et surveillance SSI de bâtiments et lieux publics sur le territoire d'angers Loire Métropole
A23BATSTGARDIENNAGE”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué...”
Brève description
le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention " Prestations de services" du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont : Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'angers. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 456 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interventions, rondes, gardiennage et surveillance SSI des bâtiments publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 221 000 euros HT pour la...”
Description du marché
accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 221 000 euros HT pour la ville d'angers et à 13 000 euros HT pour Angers Loire Métropole
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 936 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Informations complémentaires
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage du musée des beaux-arts d'angers et du Musée du château de Villevêque” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 260 000 euros HT pour la...”
Description du marché
accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 260 000 euros HT pour la ville d'angers
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accueil, sécurisation et gardiennage de parcs (de loisirs, aquatique), de sites, d'évènements et de manifestations culturelles, sportives ou autres” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu avec deux opérateurs économiques. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 270 000 euros HT pour la...”
Description du marché
accord-Cadre conclu avec deux opérateurs économiques. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 270 000 euros HT pour la ville d'angers et 100 000 euros HT pour Angers Loire Métropole
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les conditions de participation sont fixées à l'article 5.1 du règlement de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la société doit être en possession des autorisations préfectorales nécessaires à l'exercice des activités de surveillance et gardiennage” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation incluant la reprise de personnel pour les lots 1 et 2.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation incluant la reprise de personnel pour les lots 1 et 2.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnementale.
Négociations par lot avec tous les candidats.
Prestations réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées et sur devis.
Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1ere demande couvrant 100% du montant de l'avance. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole et de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 60%
- valeur technique : 40 %
Les...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 60%
- valeur technique : 40 %
Les sous-critères d'analyse de la valeur technique sont précisés pour chacun des lots dans le règlement de la consultation.
sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L' acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume ou Dume-S). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word et le BPU au format de type excel. La signature des pièces de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Seul l'attributaire devra signer électroniquement les pièces à l'issue de la consultation, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Un même candidat peut se voir attribuer l'ensemble des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - b.P. 24111,
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - b.P. 24111,
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - b.P. 24111,
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2023/S 134-427551 (2023-07-11)