interventions et travaux urgents sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

il s'agit du marché d'interventions et de travaux urgents pour sécuriser les voies et places publiques en dehors des plages d'ouverture des subdivisions de voirie (de 17h à 7h les jours ouvrés ainsi que les week-ends et les jours fériés). Il peut également être utilisé pour la gestion des manifestations en journée nécessitant la mobilisation de moyens mécanisés importants (ex : manifestation des agriculteurs). Ce marché définit les conditions d'intervention, les délais, les personnels, matériels et engins à mettre à disposition pendant ces périodes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perrier TP

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 23-PVN-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554027
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 750 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 250 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite. La valeur totale estimée mentionnée au point Ii.1.5 correspond au montant maximum du marché (sur 4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

La valeur totale estimée mentionnée au point Ii.1.5 correspond au montant maximum du marché (sur 4 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

- la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).

- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 750 000,00 euros

Capacité technique et professionnelle:

références de travaux similaires :

Présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins trois références de travaux de sécurisation du domaine public en intervention d'urgence, en période d'astreinte pour l'ensemble réalisés au cours des cinq dernières années.

Ou équivalent

toutes les références doivent concerner des travaux réalisés en milieu urbain et préurbain sur le domaine public avec encombrement de la circulation.

certificats de qualification professionnelle établis par…

… organismes indépendants

… des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Qualification Qualipaysage E141 (travaux d'élagage courants) ou équivalent

Références de travaux pour demande de qualifications Fntp

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications FNTP suivantes :

- 3752 (mise en place et exploitation de balisage sur les routes bidirectionnelle ou en milieu urbain)

- 3753 (mise en place et exploitation de balisage par pose de panneaux de signalisation temporaire) ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP et des conditions environnementales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources -Af-Unité marchés Dgeep-83 cours de la liberté-69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23-pvn-07. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2023/S 178-554027 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768493
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-554027
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 750 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 250 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sécurité et prévention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: perrier tp
Adresse postale: 13 route de Lyon CS 70071
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)

Source: OJS 2023/S 244-768493 (2023-12-14)

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