interventions en clinique du travail pour les personnels des services judiciaires
Ministère de la justice
cet accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels des services judiciaires au sein des juridictions et des services administratifs régionaux (Sar). L'Équipe d'intervenants doit être composée de psychologues du travail diplômés soumis au code de déontologie de la profession. Des ergonomes du travail répondant aux mêmes conditions peuvent compléter l'équipe d'intervention
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: MINJUDSJ2023002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la justice
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://intranet.justice.gouv.fr/site/portail/index.php 🌏
Courrier électronique: mathilde.duclaut@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367264&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367264&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516022
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 recoductions d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des juridictions françaises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367264&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 21/08/2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 163-516022 (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: MINJUDSJ2023002
Brève description:
cet accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels des services judiciaires au sein des juridictions et des services administratifs régionaux (Sar). L'Équipe d'intervenants doit être composée de psychologues du travail diplômés soumis au code de déontologie de la profession. Des ergonomes du travail répondant aux mêmes conditions peuvent compléter l'équipe d'intervention
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la justice
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://intranet.justice.gouv.fr/site/portail/index.php 🌏
Courrier électronique: mathilde.duclaut@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367264&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367264&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516022
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:
conclusion d'un accord-cadre pour la mise en oeuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé de et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tenant d'agir sur des situations de travail dégradé, pour viser leur transformation
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Description des renouvellements: 3 recoductions d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des juridictions françaises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les intervenants proposés par les candidats devront pouvoir faire un usage professionnel du titre de psychologue dans les conditions prévues par l'article 44 de la loi no85-772 du 25 juillet 1985. Les psychologues doivent être spécialisés en clinique du travail
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367264&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 21/08/2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 163-516022 (2023-08-21)
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