cet accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels des services judiciaires au sein des juridictions et des services administratifs régionaux (Sar). L'Équipe d'intervenants doit être composée de psychologues du travail diplômés soumis au code de déontologie de la profession. Des ergonomes du travail répondant aux mêmes conditions peuvent compléter l'équipe d'intervention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“interventions en clinique du travail pour les personnels des services judiciaires
MINJUDSJ2023002”
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé et la qualité de vie au travail des personnels des services judiciaires au sein des juridictions et des services administratifs régionaux (Sar). L'Équipe d'intervenants doit être composée de psychologues du travail diplômés soumis au code de déontologie de la profession. Des ergonomes du travail répondant aux mêmes conditions peuvent compléter l'équipe d'intervention
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des juridictions françaises
Description du marché:
“conclusion d'un accord-cadre pour la mise en oeuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé de et la qualité de vie au travail...”
Description du marché
conclusion d'un accord-cadre pour la mise en oeuvre d'interventions en clinique du travail visant à promouvoir la santé de et la qualité de vie au travail des personnels judiciaires en juridictions ou dans les services administratifs régionaux en tenant d'agir sur des situations de travail dégradé, pour viser leur transformation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 recoductions d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les intervenants proposés par les candidats devront pouvoir faire un usage professionnel du titre de psychologue dans les conditions prévues par l'article...”
Liste et brève description des conditions
les intervenants proposés par les candidats devront pouvoir faire un usage professionnel du titre de psychologue dans les conditions prévues par l'article 44 de la loi no85-772 du 25 juillet 1985. Les psychologues doivent être spécialisés en clinique du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 21/08/2024
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 163-516022 (2023-08-21)