INTERMEDIATION IMMOBILIERE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIEN DE LA CMA à MULHOUSE
CMA Alsace
La CMA envisage de vendre un bien immobilier relevant de son domaine privé (bâtiment EPICERIE) . La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : intermédiation immobilière pour la vente d'un bien de la CMA, propriété de la CMA. Les mandats simples de vente seront signés avec les titulaires au plus tard 15 jours après la notification du bon de commande les concernant.
Date limiteDeadline 2026-06-01
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INTERMEDIATION IMMOBILIERE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIEN DE LA CMA à MULHOUSE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 20 RUE SALOMON GRUMBACH
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-01 12:05:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMA Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mlorsungmaring@cm-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 388197942 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://reseaucma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10232_1158917.html 🌏
URL de participation: https://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292945 (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INTERMEDIATION IMMOBILIERE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIEN DE LA CMA à MULHOUSE
Numéro de référence:
2025-11
Brève description:
La CMA envisage de vendre un bien immobilier relevant de son domaine privé (bâtiment EPICERIE) .
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : intermédiation immobilière pour la vente d'un bien de la CMA, propriété de la CMA.
Les mandats simples de vente seront signés avec les titulaires au plus tard 15 jours après la notification du bon de commande les concernant.
Afficher plus
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
La CMA envisage de vendre un bien immobilier relevant de son domaine privé (Bâtiment Epicerie) .
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : intermédiation immobilière pour la vente d'un bien de la CMA, propriété de la CMA.
Les mandats simples de vente seront signés avec les titulaires au plus tard 15 jours après la notification du bon de commande les concernant.
Afficher plus
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du mandat simple du titulaire n°1 court à compter de la notification de ce mandat. Le mandat simple s'exécute sur une durée de 3 mois, renouvelable tacitement une fois 2 mois. La durée du mandat simple du titulaire n°2 court à compter de la notification de ce mandat. Le mandat simple s'exécute sur une durée de 3 mois, renouvelable tacitement une fois 1 mois. La durée du mandat simple du titulaire n°3 court à compter de la notification de ce mandat. Le mandat simple s'exécute sur
une durée de 3 mois.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-01 12:05:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMA Alsace
Numéro d'enregistrement national:
18670223900093
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mlorsungmaring@cm-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 388197942 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://reseaucma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10232_1158917.html 🌏
URL de participation: https://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292945 (2026-04-27)
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